Invention De Salarié

règles écrites structure hiérarchique présence d’experts Conclusion : système avec une très forte dépersonnalisation B. La prise en compte des salariés dans l’organisation L’école des relations humaines 1. Mayo et l’homme social (fin années 20) - mise en évidence de 2 principes : l’importance des relations de groupe entre les salariés les conséquences du climat psychologique sur le comportement des travailleurs - conséquences : le travailleur est un être social qui vit en interdépendance

et signe distinctif A : Les droits se rapportant aux créations nouvelles Ce sont les droits qui découlent d’une invention ou de la création d’un dessin ou d’un modèle. Ce sont sans doute les droits de PI les plus complets, car ils confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation absolu, et leur assurent l’exclusivité de la clientèle. 1 : Les droits portant sur les inventions L’invention se caractérise par une création nouvelle dans le domaine de la technique. Cette création nouvelle va

fondamentale est celle suivant laquelle le créateur est seul habilité à revendiquer le titre de propriété. 1) La situation nationale : le CPI dans son livre V,  est silencieux sur la question du salarié. La réforme de 2001 n’a pas conduit le législateur a adopté une solution plus nette sur la situation du salarié (article L111-1 al.3 du CPI). Face au silence du CPI, on a essentiellement des constructions doctrinales et une majorité de la doctrine retient que: l’existence du contrat de travail n’emporte

obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé principalement sur la soumission des salariés à leur patron, malgré la réciprocité de ces obligations, ce qui précarise leur situation, en raison notamment de l’acuité du problème de l’emploi et de l’insuffisance chronique de la formation de l’écrasante majorité d’entre eux. Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s'engage à fournir une prestation de travail sous la direction et le contrôle de l'employeur qui

des impacts environnementaux. 2. Les droits apportés par la PI : ➢ Exploiter sa création (invention, marque, modèle déposé) et interdire à d’autres de la faire sans son autorisation ➢ Tirer un profit de ce droit en concédant une licence à un autre fabricant ➢ Toutes les créations intellectuelles font l’objet de ce droit : - Inventions - Créations esthétiques (design) - Œuvres de l’esprit : musiques

capital circulant, qui comprend les biens intermédiaires transformes ou détruits lors de la production (matières premières, fournitures…) PRODUCTIVITE DU TRAVAIL Rapport entre la production et la quantite de travail utilisee (en heure ou par salarie) pour obtenir cette production. Elle mesure l’efficacité du facteur travail. INVESTISSEMENT Acquisition de biens qui vont servir durablement dans la production (capital fixe) Investissement productif : Acquisition de capital fixe par les entreprises

développerons ces différentes actions plus loin dans le dossier. Organisation et effectif L’entreprise Petzl est une société par action simplifiée (SAS) et elle est considérée comme une entreprise de taille intermédiaire (ETI) car elle possède environ 450 salariés et collaborateurs. Le siège social de l’entreprise se trouve à Crolles, il permet la domiciliation de l’entreprise et permet de gérer toutes les démarches administratives, financières et de communication. Petzl a également créé une filiale aux Etats-Unis

déclaration si la demande de brevet a un an révolu) et qu’à ce jour, il n’a consenti aucune cession, ni aucune licence d’exploitation. Monsieur Y, représentant la Société Z et mandaté par elle, a demandé à Monsieur X d’apporter en jouissance son invention. Ceci expose Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1     Monsieur X apporte à la Société Z, qui accepte, la jouissance exclusive et entière dudit brevet à compter de ce jour, sans autre garantie que celle de l’existence de

INTRODUCTION : La propriété industrielle comprend principalement les brevets d’invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique, de commerce et de service. Une distinction classique oposse les créations industrielles (invention brevetables, dessins et modèles) aux signes ditinctifs (marque de fabrique, nom commercial, enseigne, appellation d’origine). Tous les droits de propriété industielle ont une nature juridique identique : ce sont des droits de propriété incoporelle

LES INNOVATIONS La machine à vapeur "Une des inventions les plus importantes de l'histoire de l'humanité". C'est le Français Denis Papin qui, le premier, conçoit vers 1690 une machine qui utilise la force d'expansion de la vapeur d'eau. Mais c'est l'Écossais James Watt qui, en y apportant 2 modifications majeures (le condenseur et le mouvement alternatif des pistons), va faire de la machine à vapeur une puissante source d'énergie "applicable à toutes les activités industrielles". Le chemin