Investiture Parlementaire

totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens…). INTERPELLATION: Procédure spécifiquement française, par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent un débat à l’occasion de la politique du ministre qui s’achève par un vote, susceptible de mettre en cause la responsabilité de ce dernier

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La rationalisation du régime parlementaire sous la IVè République : continuité ou réaction ? Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle

par les dirigeants politiques. §2 Les faiblesses de la IV République Elle est un régime parlementaire , parlement constitué de 2 chambres . Ce parlement contrôle l’action d’un gouvernement , le président du conseil étant désigné par le président de la Rep , est investi par l’assemblée nationale. Ce régime va connaître une évolution vers un fonctionnement de régime d’assemblée , régime parlementaire dans lequel le gouvernement reste et est tout entier dépendant du parlement ( en l’ occurrence

a été marquée par la volonté d'un régime parlementaire voulu comme le plus équilibré possible : équilibre dans les pouvoirs et contrepouvoirs que possèdent l'exécutif et le législatif. Afin de parvenir à cet équilibre, les constituants s'inspirèrent de la théorie de Boris Mirkine Guetzevitch, un juriste russe, de « parlementarisme rationalisé ». Le parlementarisme rationalisé désigne la codification constitutionnelle de la pratique du régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale

Interpellation : C'est une procédure spécifiquement française permettant la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement a l’initiative d'un ou plusieurs parlementaires qui vont provoquer un débat sur la politique d’un ministre. C'est un mécanisme qui apparait sous la Monarchie de Juillet. En ce qui concerne la procédure, un parlementaire pose une question a un ministre celui-ci y répond. A ensuite lieu un débat qui peut se conclure par le vote d’un ordre du jour défavorable au gouvernement et

séparation souple des pouvoirs car en réalité derrière la séparation des des pouvoirs , il y a une logique de collaboration des fonctions. Dans cette hypothèse : séparation souple des pouvoirs => régime de type parlementaire Les deux modèles types : régime présidentiel (EU), régime parlementaire ( séparation souple des pouvoirs illustrées par la GB). §1 : régime présidentiel Ce régime repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité. Cette séparation

premier référendum. DE GAULLE était à la tête du gouvernement provisoire depuis octobre 1945. Il avait été investi à l’unanimité, donc c’est louche. Mais le 28 janvier 1946, après opposition de la SFIO, il démissionne et on ne l’a pas rappelé. Les parlementaires voulaient s’en débarrasser. Après l’échec du référendum, il sort de son silence et s’exprime 2 fois : -16.06.1946 : discours de Bayeux : c’est le moment où l’assemblée élue se met au travail. DE GAULLE pense qu’il peut influencer son travail

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

préserver la stabilité du Gouvernement : c’est ce que l’on appelle la rationalisation du régime parlementaire ou parlementarisme rationalisé. Parlementarisme rationalisé Définition : Ensemble de règles techniques organisant de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouvernement et des assemblées et destinées à préserver la stabilité et l’autorité du Gouvernement en l’absence d’une majorité parlementaire constante. Origine : expression forgée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch dans l’entre-deux-guerres

une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point de vue institutionnel, les mécanismes mis en place par la Constitution de 1946 pour permettre la mise en œuvre d’un parlementarisme rationnalisé n’ont pas permis d’éviter les multiples changements de Gouvernement. De même, les modalités d’élection de l’Assemblée nationale ne permettaient pas de dégager une majorité parlementaire. Du point de vue politique, au Gouvernement de coalition