Inviolabilité Du Président De La République

monde. Entre 1987 et 1991, ce système bipolaire disparaît. Maints repères, maintes stratégies politiques sont alors bouleversés. Privés d’ ennemi, les Etats-Unis désormais seule superpuissance doivent repenser leur politique étrangère. Dès 1991, le président américain G. Bush assigne à son pays une tâche ambitieuse : refonder « un nouvel ordre mondial sur des bases plus conformes aux principes et aux valeurs de la démocratie ».1 En l’ absence de leur grille d’ analyse traditionnelle, les politologues

tué, on pouvait ouvrir une action criminelle contre l’auteur de l’homicide de l’esclave. Alors qu’à Rome, celui qui a tué un esclave n’encoure pas une peine criminelle, il est exposé seulement à une action privée en réparation du dommage causé. La république, le peuple romain ne va pas poursuivre criminellement la personne qui a tué l’esclave. Il y a une grande différence avec Rome car à Rome lorsque l’esclave est affranchi, il devient citoyen alors qu’à Athènes, non les esclaves affranchis deviennent

origine et évolution des notion : du second empire à le V° république Historiquement nous partons de la notion de liberté publique. Dans la Constitution du Second Empire Art 25 on confiait au Sénat la sauvegarde des libertés publiques. La III° République va jeter les bases pour la France de la notion de liberté publique ( presse, réunion…..) IV° république , art 72 de la Constitution de 1948, sont consacrés des libertés . V° république art 34 «  les libertés publiques sont fixées par la loi. »

juridiction sont compétente pour connaitre de toute affaire posant question de droit civil n’ayant pas été attribué à une autre juridiction expresse. Le tribunal à competence jusqu'à une valeur de 10000E. ces TGI sont des tribunal collegiaux composé d’un président et de 2 assesseurs au moins, c’est le principe de la collegialité. Ce principe connait néanmoins de dérogation puisque en effet des textes autorise certain jugement par juge unique au sein du TGI. Ex : juge affaire familiale. Chaque TGI est doté

des états décolonisées sont les limites administratives qui existaient entre les colonies. • L’agrégation Plusieurs états souverain décident de se regrouper pour former une seule entité étatique plus homogène. Ex : en 1990 Yémen, réunion de la république du Yémen du Nord et du Sud. La réunification de l’Allemagne n’a pas été considérée comme la création d’un état nouveau ; réintégration d’une partie du peuple allemand qui avait été détaché de son Allemagne d’origine. • L’éclatement ou la dislocation

constitution du royaume ne soit établie. Le 23 juin, le roi ordonne à l'assemblée de se séparer. À la fin, le roi annule tout ce qui a été fait depuis le 5 mai, ce qui sonne comme une provocation. Les députés des 3 ordres réunis vont affirmer leur inviolabilité. Le maître de cérémonie s'approche de Bailly (chef) et le député Mirabeau s'interpose entre l'officier et Bailly en disant "allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté de la nation et que nous n'en sortirons que par la

routières entre l’Est et l’ouest), vont aggraver les tensions entre l’est et l’ouest, ce qui va pousser les Etats européen à pousser les rangs, et va inciter la France à accepter la fin de l’occupation de l’Allemagne de l’ouest et donc la création de la république fédérale Allemande en 1949. J Monnet va travailler un grand projet de mise en commun du charbon et de l’acier et va proposer ce projet a Schuman ministre des affaires étrangère français. Ce projet sera adopté et fera l’objet du Traité de Paris

monde puissent participer aux débats. Les principaux philosophes des Lumières MONTESQUIEU (1689-1755) : on pourrait le qualifier d’aristocrate libéral. Issue d’une famille de la noblesse parlementaire, après des études juridiques, il devient président du Parlement de Bordeaux. Il a également beaucoup voyagé, notamment en Angleterre et envisage une séparation des pouvoirs mais pas au sens moderne du terme qui aujourd'hui suppose une spécialisation des pouvoirs et une indépendance entre eux. Pour

notre temps » (La Documentation française). 4 JEAN-PAUL DURAND, co-directeur du Centre « Droit et sociétés religieuses », Institut catholique de Paris et Université Paris-Sud. MICHEL GRIMALDI, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II). Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française. JEAN-LOUIS HALPÉRIN, professeur aux Universités Lyon-III et de Bourgogne, puis à l’École normale supérieure, a publié L’Impossible Code civil, Paris, PUF, 1992, et Le Code

les USA). Construction du mur de Berlin Création à partir d’aout 1961 qui sépare la ville en deux. Mur détruit le 9 novembre 1989. Crise de Cuba Elle a lieu en octobre 1962, elle correspond au paroxysme de la GF. A cette date le président américain apprend que des missiles soviétiques ont été installé sur l’ile de cuba et qu’ils menacent les USA. Kennedy lance un ultimatum : soit ils retirent les missiles, soit ce sera la guerre. L’URSS recule et démantèle les missiles. L’émergence