J De Beaumanoir Les Coutumes De Clermont En Beauvaisis

extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une

un mot : politeia, qui vise le régime de la cité. 1) la politeia Lorsque les grecs consacrent un ouvrage à la constitution d’une cité, ils ne décrivent pas un texte mais une manière de vivre où tout se tient, les pouvoirs, les usages, les coutumes, l’éducation, le commerce… Archie : pouvoir de commandement d’une personne sur une autre ; Cratie : idée d’un pouvoir qui a sa source en lui-même ; Monarchie, oligarchie, démocratie, aristocratie. Aristote retient la politeia, synthèse des 4

dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique, droit international public »). La coutume joue un rôle très important. Le droit français est issue du droit romain. • –d'autre part avec l'histoire de notre droit. La coutume est la principale source du droit français. On parle

principe est établit. Le sacre anticipé est terminé avec Philippe auguste. L’hérédité est assuré. La règle de la primogéniture consiste à dire qu’en présence de plusieurs fils c’est le fils ainé qui doit succéder à son père. Cependant au 14 e siècle les coutumes admises n’ont pas suffient à assurer la continuité de la fonction royale, de la dynastie capétienne face aux risques de rupture dans la transmission de la couronne il faut établir d’autres règles qui échappent au droit privé et qui permettent la

3 sources du droit: la coutume, les lois « royales » et les lois stricto sensu à proprement parler. * La coutume est une source du droit caractérisée par le fait qu'elle est un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire donné. * Les lois « royales », qui auraient était données par les plus anciens rois de Rome, dont Romulus. Les rois étant probablement légendaires, ces lois sont coutumières, donc de la même nature que la coutume. * Les lois stricto

droit impérial. 1) La société prémunie Depuis 212, depuis l'édit de Caracalla, le droit de cité romaine est étendu à tout l'Empire. C'est un contenu théorique, car ce droit de cité romaine n'est pas suivi. Des usages résistent, des coutumes locales persistent et surtout les gouverneurs dans les provinces de l'Empire, perçoivent de plus en plus mal les taxes. Les petits propriétaires cherchent à échapper à la perception. Les grands propriétaires, souvent sénateurs, bénéficient de l'exonération

.......33 Section II. Les évolutions du droit ..........................................................................36 § 1. Les droits savants (droit romain, droit canonique). ......................................36 § 2. Les lois royales et coutumes : deux sources complementaires de l’ancien droit. .............................................................................................................................41 § 3. Les applications de l’ancien droit. ..........................

veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des critères de détermination :

(décisions judiciaires…). Les cités mésopotamiennes disposaient de règles précises. -> Le fond du droit est coutumier (usages qui se sont imposés comme devant être respectés). Le droit écrit n’intervient que ponctuellement pour modifier, corriger une coutume. Les tablettes attestent de ce fond coutumier. -> Les droits connaissent des codes, ce sont des œuvres législatives tripartites comprenant prologue, corps de loi et épilogue. Cinq traits spécifiques se trouvent dans ces codes: * Forme empirique

jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles