Jaspe Licenciement

(les fondamentaux), je leur propose différents objets d’étude au sein d’une notion spécifique « les méthodes de rupture individuelle d’un contrat à durée indéterminée ».  Internet : nouvelle cause réelle et sérieuse de licenciement   Mise en place d’une procédure de licenciement individuelle  Le départ du salarié  Les recours possibles 2 - Recherche documentaire Exemples de documents pouvant être trouvés par l’élève au cours de ses recherches : ces textes devront être analysés

pouvoir   ne   soit   pas   exercé   de   façon   arbitraire.   Le   licenciement   acte   unilatéral   -­‐   ultime   expression   du   pouvoir   de   l’employeur  -­‐  de  rupture  du  contrat  de  travail  doit  donc  être  encadré.     En   2013,   61%   des   ruptures   étaient   des   démissions,   20%   des   licenciements   pour   motifs   personnels,  13%  des  RCH  et  6%  des  LME.  

d’objectif, également appelée « clause de quotas » ou « clause de résultat », est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur fixe à un salarié un résultat chiffré, quantifié, qu’il devra réaliser sur une période donnée. Dans le cas d’un licenciement l’employeur devra prouver la non réalisation des objectifs du salarié. CONCLUSION Chaque contrat de travail à sa spécificité. Ils sont tous leurs avantages et leurs inconvénients pour l’employeur comme pour l’employer. Mais la plupart des

27 I Le licenciement. 27 A Le licenciement pour motif personnel. 27 B Le licenciement lié au bon fonctionnement de l’entreprise. 28 C Le licenciement à la suite d’une faute du salarié. 28 D Le licenciement pour cas de force majeure. 28 II Le contrôle judiciaire et le licenciement abusif. 28 A Le licenciement abusif pour motifs illégaux. 29 B Le licenciement abusif avec intention de nuire. 29 C Le licenciement abusif avec légèreté blâmable. 29 III La procédure de licenciement individuel

sa situation. Elle est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. Même si l'employeur d'un CDD a ce surcoût à payer, il est assuré de ne pas pouvoir se voir reprocher un licenciement abusif. Il ne se verra donc pas réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive ou pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ce qui est un avantage non négligeable. Le CDI Le CDI (Contrat a durée indéterminé): Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale

avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal). Si les faits ont été commis par un salarié, celui-ci est, en outre, passible d’une sanction disciplinaire (qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave ; pour une illustration, voir l’arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2011). Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €. La juridiction

justifiée = elle produit les effets d’un licenciement abusif. Si la prise d’acte est injustifiée= elle produit les effets d’une démission. La résiliation judiciaire : même principe que la prise d’acte sauf que si elle est injustifiée elle produit aucun effet et le salarié retourne en entreprise. B- Les cas de ruptures à l’initiative de l’employeur Mise à la retraire Licenciement pour motif personnel : Insuffisance professionnelle Faute disciplinaire Licenciement économique : l’employeur peut y avoir

Définitions : La délocalisation est le fait de transférer le service d’une entreprise à l’étranger et d’embaucher des salariés locaux. Un plan social est un ensemble des mesures prises par l'entreprise à l'occasion d'un licenciement collectif pour motif économique, destiné à éviter des licenciements et faciliter le reclassement du personnel licencié. Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié en contrepartie de la fourniture d'un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat

toutefois être négocié. Si l'interruption est prise à l'initiative de l'employeur il s'agit d'un licenciement. C'est le pouvoir le plus fort octroyé à un employeur vis-à-vis de ses salariés. C'est pourquoi, dans un souci de protection, le législateur a fortement encadré cette faculté et a défini deux grands types de licenciements : - pour motif économique ; - pour motif personnel. Le licenciement pour motif économique est de plus en plus fréquent. Il entraîne une suppression d'emploi consécutivement

MODALITES DE LICENCIEMENT ET CALCUL DES INDEMNITES  Les modalités du licenciement disciplinaire :  Ce type de licenciement peut être prononcé lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dans l’année. ces sanctions sont par ordre de gravité :  L’avertissement ;  Le blâme ;  Un deuxième blâme ou la mise à pied pour une durée n’excédant pas 08 jours ;  Un troisième blâme ou transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un autre établissement en tenant compte du lieu