Jean Carbonnier Famille

Professionnel Mise en Valeur du Patrimoine (MVP) • Mme Sophie-Anne LETERRIER Responsable concours externes et internes • M. François MOULLÉ (Agrégation interne) • M. Alain PROVOST (CAPES externe) Relations internationales • M. Youri CARBONNIER Enseignants référents - M. Olivier TORT et M. Antoine DESTEMBERG en L1 - M. Pierre SCHNEIDER en L2 -5- B) L’équipe administrative Responsable administratif : M. Richard CHAPELET Accueil, secrétariat général, secrétariat Licence

Droit de la Famille Introduction : Qu'est-ce que le droit de la Famille ? C'est une matière qui a connu depuis plusieurs décennies, des bouleversements, des modifications importantes qui s'expliquent facilement puisque cette matière est dépendantdes évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Ce droit doit s'adapter. Définition de la famille : elle peut être définie de plusieurs façons : - définition sociologique : elle est constituée d'un groupe

20ème siècle. En 1945, a été mis en place une révision de code civil, le code été révisé partie par partie. En premier lieu, de 1964 à 1975, il est question des réformes concernant principalement le droit civil de la famille. La majorité des ces projets de réformes provient de Jean Carbonnier. Une deuxième période de réformes voit le jour. Elle s’étale de la fin du 20ème siècle jusqu’à aujourd’hui. On réforme le divorce pour faciliter son accès en 2004 ou bien observe même de nouvelles dispositions telles

Jean Etienne Marie Portalis (1746 - 1807) Jean Etienne Marie Portalis, fils de Etienne Portalis (époux de Marie Magdelaine David et professeur de droit canon) est né le 1er avril 1746 au Beausset, en Provence. Après avoir fait ses études au Collège de l'Oratoire de Toulon puis de Marseille, il entre à l'Université d'Aix en Provence à l'age de 16 ans en 1762. Il y fera de brillantes études et deviendra avocat. Portalis, dont la famille est très ancrée dans la société aixoise, va étendre son

le patronage de Dieu, qu’il est le premier texte laïc de l’Histoire, est donc peut-être un peu excessif. La virgule de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « ses opinions, même religieuses » a été introduite par Jean-Paul Rabaud, surnommé « Rabaud-Saint-Etienne », un des rares protestants de l’Assemblée constituante. Rabaud-Saint-Etienne est l’inventeur de la laïcité. Il n’a pas voulu que l’on donne la prime à une religion. L’article 10 est la plus simple définition

autres agressions sexuelles. C.- Les atteintes à la dignité et à la personnalité : - la discrimination ; - la diffamation et l’injure ; - la dénonciation calomnieuse ; - la violation du secret professionnel. D.- Les infractions contre la famille : - abandon de famille ; - délaissement de mineur ; - non représentation d’enfant. La dissertation peut ainsi porter sur une question de droit pénal, une question de procédure pénale ou sur une question transversale portant à la fois sur le droit pénale et

loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET

Le but de ce bref aperçu est de mettre en lumière les caractéristiques essentielles de la réforme envisagée, que pourrait masquer une lecture monotone de ses articles. Dans l'ordre de la méthode, on s'est efforcé de suivre la voie tracée par Jean Carbonnier : « ... une certaine immobilité des formes, un certain encadrement liturgique peuvent être des moyens efficaces pour garantir au contenu des lois la liberté du changement. De ce point de vue, il n'a peut-être pas été assez rendu justice à la méthode

Le souci principal qui se pose est de fixer le critère de la mort pour permettre au médecin de signer un constat de décès. Il n’y a pas de définition légale de la mort. On n’a jamais abordé le sujet d’une définition juridique de la mort. Jean Carbonnier disait de la mort qu’elle était du point de vue juridique l’anéantissement d’une personnalité. 1. Le constat du décès La responsabilité du constat du décès appartient au corps médical. La mort concerne l’arrêt respiratoire et l’arrêt de

dit code civil ? Ce démantèlement de notre édifice| |civil serait un abandon grave. En France, le code civil est un. Il ne sépare pas les personnes et les biens, les contrats et les délits, les | |obligations et les sûretés, il y unit même la famille que son droit patrimonial rattache au droit du patrimoine en général et ses multiples | |pactes et conventions au droit commun des contrats. Le code civil français forme un tout. D'autres partis - qui ont leurs mérites - prévalent, | |on le sait