Jean Carbonnier Famille

patrimoine. Code civil : livre 1 :les personnes (les personnes : leur individualisation, le nom, le domicile, l’état civil / le respect de la personne/ le droit à l’image/ le respect de la vie privée/ les relations personnelles de l’individu dans sa famille : le mariage, le pacs, le divorce, l’autorité parentale) Livre 2 : les biens (commence à Article 515-14), (les biens, les richesses (soit meuble soit immeuble) Livre 3 : des différentes manières dont on acquière la propriété (article 711) (contrats

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : - Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes

"file://C:/wiki/Troisième_République"e République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 sur les 2 281 articles d'origine au début des années 2000 [1]). Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut

civil (V. Leçon 3). 2. La chute de la présomption d’acquêt n’a pas de sens à l’égard des biens qui portent la « preuve ou marque de son origine ». Quelle que soient les conditions de leur acquisition, les vêtements à usage personnel, les souvenirs de famille ne peuvent être revendiqués par le conjoint aux dépens de celui auquel ils sont personnels. La preuve contraire est impossible, car l’objet porte une marque intrinsèque : un livre est dédicacé à tel époux, des livres de 150 G. Raoul-Cormeil

Comparer PACS, concubinage et mariage. Selon le Robert, la «famille est l’ensemble des personnes unies par le sang ou l’alliance qui composent un groupe» alors que le Littré la voit comme «l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté qui ont une même descendance et qui vivent sous le même toit». Ce pluralisme de la notion de famille démontre toutes les difficultés qu’ont les juristes à définir parfaitement cette notion. Ainsi dit, à l’image de la société mouvante qu’est la société contemporaine

contrainte » des processus d'intégration, l'isolement, les difficultés matérielles des familles monoparentales, et enfin les violences conjugales5. 1 Lettre d'une femme de trente-deux ans. Martine Duboc, Pierre Verdier, Retrouver ses origines. L'accès au dossier des enfants abandonnés, Dunod, 2e édition, 2002, p. 1-2. 2 Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, modifiant le code civil, relative à l'état des familles et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales ( JO n°7 du 9 janvier

personnalité juridique, donc il pouvait être vendu. Le droit reconnait à certaines entités ou groupement la personnalité juridique et pour cela il a donc fallu faire appel à une fiction juridique. Une fiction juridique (Feindre : faire semblant). Carbonnier « La fiction juridique c’est le mensonge de la loi » repris par Cornu. C’est un mensonge car on fait comme si et l’intérêt et de produire des effets de droit à un fait même si le point de départ est contraire à la vérité. Ses groupements il en existe

système juridique particulier. Comment ces sous-groupes sont organisés? Pospil nous dit qu'ils sont hiérarchiquement ordonnés en ce qu'ils forment une succession de différents niveaux hiérarchique. La différence entre l'ordre juridique d'une famille, d'une bande d'Inuit, de la mafia, d'associations ou de l'État n'est pas caritative mais uniquement hiérarchique. L'état étant l'autorité la plus puissante, son système juridique est donc hiérarchiquement le plus important. Pour Santiromano ;

vulnérable et sa famille Unité 1 - (module 3.2b – 20h) – Examen écrit noté sur 20 INTRODUCTION Qu'est ce qu'une famille ? A ce jour, il n'existe pas de définition juridique de la famille, peut être car tout simplement il s'agit d'une évidence, mais aussi cette absence de définition facilite une adaptation à la société toujours en mouvement, et limite le risque de polémique sur un sujet délicat. En 1804 lors de la préparation du droit à la famille, l'esprit rural l'emportait. Une famille c'était tout

profectus est, peregrinari videtur, quod ni rediit, peregrinari jam destitit ». Le domicile peut être défini par cet article du digeste comme le lieu où un individu réside constamment, où il a établi le siège de ses affaires, de sa fortune et de sa famille. La notion de domicile dérive de la locution latine domus signifiant maison, lieu (loco) où habite une personne mais aussi point fixe où les intérêts d'une personne la ramène régulièrement. Il équivaut à une localisation géographique stable et