Jean Carbonnier Famille

différente mais complémentaire à la formation de l’étudiant. Le cours est destiné à offrir à l’étudiant un ensemble de connaissances recouvrant le programme de la matière (en l’espèce celui du droit civil : Introduction au droit – Les Personnes – La Famille). La tradition veut que l’assistance au cours ne soit pas obligatoire, ce qui peut se justifier soit d’un point de vue pratique (comment contrôler la présence des étudiants) – soit d’un point de vue intellectuel (ce que dit le Professeur serait

qualification des fautes du médecin et du laboratoire ne pose pas problème à la Cour de cassation. Cependant, la Cour doit s’interroger sur le préjudice de l’enfant. Elle doit déterminer si la naissance a causé un préjudice à l’enfant. En effet, même si Jean Carbonnier affirmait que « la vie malheureuse est toujours préférable au néant », l’enfant handicapé va subir des souffrances morales et physiques tout le long de sa vie ce qui constitue un préjudice réparable. L’auteur Sainte-Rose affirment que « c’est

…). Seule l’introduction au droit civil présente une utilité pour comprendre ou pour l’étude du droit privé. L’expression « droit civil » a eu un certain nombre de significations dont deux principales : le droit civil réglemente les rapports de famille et les rapports patrimoniaux qui se forment entre les individus, abstraction faite de l’exercice par les sujets de droit de telle ou telle profession ou de leur statut social. Le droit civil se distingue donc des autres branches du droit privé qui

règles du code civil ont été assez stables jusqu’aux années 60’s. Prof Jean Foyer a demandé à Jean Carbonnier de réformer le droit des personnes et de la famille dès les 60’s. * Les tutelles en 1964 * Les incapacités en 1968 * L’édiction de la loi sur l’avortement en 1975. Depuis les réformes vont bon trains notamment avec les lois bioéthiques dont les premières 1974, modifiée en 2004+ réforme du nom de famille en 2002… B- Les autres sources Dans d’autres codes que celui du code

créancier a donc le droit de demander l'aide des juridictions étatique pour pouvoir faire valoir ces droits. Classiquement à l'obligation civile on oppose une obligation qualifié de naturelle. C'est une obligation qui est dans le non droit selon carbonnier. J'ai 2 ans pour agir, j'agis au bout de 2 ans et 1 mois pourtant j'étais bien créancier mais ma créance est prescrite, je ne peux donc plus la recouvrée, en revanche imaginons que le débiteur la paye alors que le délai pour agir est expirer a ce

Droit Civil - Droit de la famille Un couple est marié depuis 5 ans. Le mari découvre dans la poubelle un compte rendu opératoire d'IVG. La femme avoue : elle trompe son mari et cet enfant n'est pas de lui. La femme veut le quitter et aller vers une autre femme et veut adopter de nombreux enfants. Son mari la claque violemment... Les questions fusent. Le mari est-il le père de la fille de 5 ans ? Comment se séparer ? Le mari peut-il s'en vouloir d'avoir perdu son sang froid? Le droit n'est pas

La Fontaine aux Licornes, ou discourir sur la « Servitude volontaire », l’amitié, le droit et la politique. Devant la Fontaine aux Licornes de Montpellier[1] où les animaux héraldiques font disparaître par un mouvement gigantesque l’écu d’une famille dont ils doivent porter la gloire, je pense aux Essais de Montaigne, à son chapitre architectural sur l’amitié, là où devait se tenir le Discours sur la servitude volontaire de La Boétie, l’Ami. Le chapitre commence par une évocation de « grotesques »[2]

1  Sources du droit français de la famille 01.41. Le renouveau des sources.  Le droit français de la famille connaît un formidable renouveau de ses sources : derrière une apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi

donnée. En effet, la règle de droit n'est pas une règle immuable, elle apparaît, à un moment donné, dans un groupe social déterminé pour répondre à un certain besoin. Elle est donc contingente et susceptible d'évolution ("Le droit est flexible" – Jean Carbonnier). B - Le fondement Si on essaie d'analyser les facteurs qui entrent en jeu pour déterminer une règle de droit, on en constate trois essentiels : - La donnée sociologique. - Le construit technique. - L'interprétation de la donnée sociologique

Droit de la famille Interrogations avec le sociologue. Autre regard. Eléments d’anthropologie de la famille. I- Un autre regard Idée partagée et critiquable. Il existe qd même ds les sociétés occidentales un modèle familial : idée commune : il existe ds les sociétés un modèle familial. Ce modèle familial est le couple et les enfants. C’est l’idée qu’il existe un modèle partagé qui est plutôt l’idée commune. Sur quoi repose ce modèle : en quoi ce modèle constitue-t-il un modèle ? Des anthropologues