Jean-Louis Debré

Mitterrand, et Pierre Mendès France. De Gaulle une fois investi va constituer un gouvernement d’union nationale au sein duquel les plus grandes formations de la IVème République sont représentées via un ministre d’Etat Pflimlin, Guy Mollet (SFIO) et aussi Louis Jacquinot (CNIP -> centre national indépendants et paysans) et enfin Félix Houphouet-Boigny (RDA -> rassemblement des démocrates africains). Tous les grands partis sont représentés sauf les communistes, et les poujadistes (UDCA -> union de défense

oppose la « France catholique », héritière de l’esprit contre révolutionnaire et nostalgique de l’Ancien Régime à la « France libérales et républicaine », héritière de la Révolution Française et adepte des principes politiques plus modernes. Selon Jean Baubérot, le second seuil de laïcisation apparaît avec l’établissement de la IIIè République, au tournant des années 1870-1880, et son installation durable va permettre l’avènement de la laïcité républicaine qui se fera en deux temps grâce à de grandes

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation

abstraite, unique, collective et indivisible. De 1789 à 1958, la tradition constitutionnelle française rejette catégoriquement l’idée d’un contrôle de constitutionnalité. La loi, « expression de la volonté générale » selon l’expression de Jean Jacques Rousseau consacrée à l’article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ne peut souffrir de voir sa primauté remise en cause avec une quelconque limitation extérieure. En instituant un organe régulateur de l’activité des pouvoirs

l'assemblée. En ce sens, la Constitution de la Vème république détermine la responsabilité du gouvernement devant le pouvoir législatif à son article 20. Néanmoins, le droit de dissolution, en 1958, a été octroyé au seul chef de l'état. Selon Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures ou série de mesures : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire, une

L’Estonie 42. À qui appartiennent les îles Kouriles ? A) Le Japon B) La Russie C) La Corée du Nord D) La Chine 43. Quel ancien ministre est l’un des fondateurs de Médecins sans frontières ? A) Bernard Kouchner B) Martin Hirsch C) Jean-François Mattéi D) Bernard Debré 44. Manille est la capitale : A) De Bornéo B) De l’Indonésie C) Des Philippines D) Du Sri Lanka 47. Luiz Inacio Lula a été président : A) Du Mexique B) Du Chili C) De l’Argentine D) Du Brésil 48. Qui est Ray Charles ?

pas concurrencer le contrôle de constitutionnalité (A), mais nous verrons ensuite que ce contrôle ce constitutionnalité repose sur de solide bases renforcées récemment (B). A- Une concurrence qui rabaisse le contrôle de constitutionnalité Jean-Louis Debré a confirmé l’opportunité de la création d’un contrôle de constitutionalité par voie d’exception, permettant ainsi un nouveau progrès de l’État de droit, alors que le constituant a clairement écarté que les juridictions de droit commun opèrent

du 2 juillet 1981 au 1er avril 1986 : Louis Mermaz, * du 2 avril 1986 au 12 juin 1988 : Jacques Chaban-Delmas, * du 23 juin 1988 au 21 janvier 1992 : Laurent Fabius, * du 22 janvier 1992 au 1er avril 1993 : Henri Emmanuelli, * du 2 avril 1993 au 21 avril 1997 : Philippe Séguin, * du 12 juin 1997 au 27 mars 2000 : Laurent Fabius, * du 27 mars 2000 au 18 juin 2002 : Raymond Forni, * du 25 juin 2002 au 2 mars 2007 : Jean-Louis Debré, * du 7 mars 2007 au 19 juin 2007 :

Le juge constitutionnel français et la protection des droits fondamentaux: suiveur ou innovateur ? Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016, Jean-Louis Debré affirma que « Le temps de la justice, c'est le temps des justiciables ». Le Conseil constitutionnel est une institution de la Vème République ayant pour fonction de se prononcer quant à la constitutionnalité des lois et des règlements et de veiller aussi au bon déroulement des élections nationales ainsi que des référendums. Les membres

réserve d'un certain nombre d'innovation tendant à "rationaliser le parlementarisme". - Mirkin Gersevic - c'est à dire trouver des moyens d'encadrer le pouvoir du parlement, accroître les prérogatives du parlement. C'est ce à quoi va s'employer Michel Débre, garde des sceaux. 3 juin 1958, le gvt de De Gaulle qui fût le dernier gvt de la IVème République > pouvoir de réviser. Le maintien du régime parlementaire qui se caractérise par le principe de responsabilité du gvt devant le parlement, capable