Jean-Louis Debré

de l’Etat de droit. La cour Constitutionnelle n’a pas eu toute ses fonctions à sa création, en 1958, mais sa formation fut progressive, notamment avec la décision du 16 juillet 1971, qui lui a permis d’accroitre son importance. Présidé par Jean Louis Debré, qui fut nommé le 23 février 2007 par Jacques Chirac, le conseil siège à Paris dans l’aile Montpensier du palais royal. Il est composé de 9 membres, avec des membres nommés et des membres de droit et renouvelé par tiers tous les trois ans. Au

institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion, théorisée par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzévich

d'opinion dénonce les tortures exercées par les parachutistes du général Jacques Massu dans la région d'Alger. Dans ce contexte troublé, les cercles politiques algérois sont remués les militants gaullistes, en particulier le sénateur et polémiste Michel Debré, qui publie Le Courrier de la colère pour défendre l'Algérie française, et surtout du député et anthropologue Jacques Soustelle, ancien gouverneur général de l'Algérie. Ce dernier, partisan d'octroyer aux musulmans les mêmes droits qu'aux autres habitants

toupie qui tourne ». Son patronyme est en fait Denis Kufman. Mikhaïl (son frère) est chef opérateur et va beaucoup travailler avec lui. Le dernier : Boris va lui aussi être un « homme à la caméra », un grand opérateur qui a coréalisé Acropolis avec Jean Vigo, puis il partira à Hollywood. LEF : le front de gauche est un mouvement d’avant-garde russe dont Vertov est membre. Mouvement qui a fleuri au lendemain de la révolution russe, comme Eisenstein. Dans un 1er temps, il a bcp travaillé aux actualités

combat, c’est avec des armes qui doivent être intelligibles, sinon acceptées par l’opinion. Dans la stratégie de rupture, on fait donc référence au droit. Le seul qui fasse exception, c’est Saint-Just, lorsqu’il a demandé la mort de Louis XVI en ces termes : « Louis a régné, donc il est coupable. On ne peut pas régner innocent. La e postérité froide s’étonnera un jour qu’au XVIII nous soyons moins avancés qu’au temps de César. Là, le tyran fut immolé en plein Sénat, sans autre loi que la liberté

16D167 : Jean-Marie ZAEPFEL 1 PROPOSITION DE CORRECTION L'évolution du principe de laïcité dans l'enseignement public La Constitution du 4 octobre 1958, en assurant l'égalité des droits de tous les citoyens et en respectant toutes les croyances, a posé le principe de laïcité dans son article 1. C'est bien la loi du 9 décembre 1905, loi de séparation entre l'Église et l'État, qui est la clef de voûte de la laïcité en France : la République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte mais

(IFPS) Croix-Rouge Française 56 ter avenue du Général Sarrail 51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex IFAS du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières 1 rue Pierre Hallali BP 40031 08001 CHARLEVILLE-MÉZIÈRE Cedex IFAS du Centre Hospitalier de Chaumont 2 rue Jeanne d’Arc BP 514 52014 CHAUMONT Cedex IFAS du Centre Hospitalier Auban-Moët 137 rue de l’Hôpital Auban-Moët BP 137 51205 EPERNAY Cedex IFAS du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Institut Régional de Formation 45 rue Cognacq Jay 51092 REIMS Cedex IFAS

procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes

existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie qui a été ministre de la défense, elle est la fille de Bernard Marie, qui a été député de la Vème République Michel Debré qui est l’un des fondateurs de la Vème République qui a 2 fils : Jean Louis Debré qui a été Président de l’AN et Bernard Debré, député Mais ce n’est pas de l’hérédité, c’est un phénomène sociologique : c’est de la reproduction sociale. Ce n’est pas un phénomène juridique. Dans l’hérédité, on est le fils donc on

c’est pas la coutume politique du Président de la République. Aujourd’hui, on a 2 membres de droit dans le Conseil Constitutionnel, ce sont M. Valéry Giscard d’Estaing et M. Jaques Chirac. * Le Président du Conseil C. (aujourd’hui c’est M. Jean-Louis Debré) : Le Président de la République se désigne un Président du Conseil Constitutionnel parmi les membres du Conseil. Sa fonction est que le Président convoque le Conseil, préside-le dans les séances, désignes les rapporteurs et départit les voix