Jean-Louis Debré

noirs contre les blancs, et même d'autres communautés. Résumé : “Le racisme expliqué à ma fille” a été écrit en 1997, à la suite d’un vaste mouvement de protestation suscité par la présentation d’un projet de loi, la loi Debré, proposée justement par M. Jean-Louis Debré, Ministre de l’Intérieur, sous la présidence de M. Jacques Chirac, particulièrement discriminatoire envers les étrangers et les familles d’origine étrangère installées en France: selon ce projet de loi, une personne désirant recevoir

politiciennes, a proposé que l'exposé des motifs des lois soit publié au Journal officiel pour faciliter l'interprétation de la loi et mieux distinguer les objectifs politiques des normes effectivement adoptées. L'ex-président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a fait en 2004 une proposition de loi constitutionnelle « tendant à renforcer l'autorité de la loi » qui aurait expressément dit que les dispositions législatives doivent avoir une portée normative, pour clarifier le contrôle du Conseil constitutionnel

Gennevilliers Liaison urbaine Louise Michel St-Germain en-Laye Pereire – Levallois Grande Arche Puteaux Pont de Neuilly* Neuilly–Porte Maillot Avenue Foch Miromesnil Saint-Philippe du-Roule George V Suresnes Longchamp Kléber* Victor Hugo Boissière Rue de la Pompe Avenue Henri Martin Iéna La Muette* Boulainvilliers Ranelagh Les Milons 6 Michel Ange Auteuil* Église d’Auteuil Porte d’Auteuil* Boulogne Jean Jaurès Parc de St-Cloud

Département de l’Intérieur ne s’étaient jamais traduites par un quelconque accord. Le commissariat commun a été créé en vertu d’un accord conclu le 3 juin 1996 à Paris entre les responsables de l’Intérieur des deux pays, Jaime Mayor Oreja et Jean Louis Debré, qui a été publié au BOE du 20 juin de la même année. Les installations policières communes – ils en ont convenu quatre à ce moment-là – se sont développées en application des articles 2, 7, 39, 40, 41 et 46 de l’Accord de Schengen qui a

de son adoption. La présente loi sera adoptée comme loi de l’Etat. [Le fac-similé de la loi publiée au Journal officiel est disponible sur l’EPI] 2 Document 2. « La nouvelle Constitution et la loi du 3 juin » - Extraits du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. […] Cette tâche [la rédaction de la nouvelle Constitution] a été entreprise dans le respect des principes fixés d'un commun accord entre le gouvernement du général de Gaulle et les assemblées parlementaires

marché, en s'inspirant du succès des planteurs de sucre de la Barbade, où une élite militaire proche de la dynastie Stuart a importé des esclaves noirs en masse. L'explosion du nombre d'esclaves correspond aux décisions prises à Versailles par Louis XIV entre 1671 et 1674 pour favoriser la culture du sucre au détriment de celle du tabac. Entre 1674 et 1680, le nombre d'esclaves en Martinique double. Entre 1673 et 1700, il a déjà sextuplé. Les années 1680 : explosion du nombre d'esclaves à

Paul Halimi, administrateur civil au ministère de l'agriculture (français) — dont elle porte toujours le nom sous lequel elle s'est fait connaître —, puis en troisièmes noces à Claude Faux, ancien secrétaire de Jean-Paul Sartre — dont elle a été l'amie et l'avocate. Elle est la mère de Jean-Yves Halimi, avocat, Serge Halimi, directeur du Monde diplomatique, et d'Emmanuel Faux, journaliste à Europe 1. Fortement engagée dans plusieurs causes, elle milite pour l'indépendance de son pays la Tunisie

Conseil constitutionnel. L’affront est violent. Les avocats crient victoire. Les députés, d’habitude plus enclins à se méfier du «gouvernement des juges» du Conseil constitutionnel, sont stupéfaits de l’arrêt de la Cour de cassation. Le député UMP Jean-Paul Garraud, ancien magistrat, voit dans cette affaire des «contradictions gravissimes entre nos cours suprêmes». [Cliquez sur + pour savoir comment fonctionne la QPC] Plus que des batailles de jurisprudences, il s’agit d’un problème institutionnel

constituant a souhaité protéger le domaine propre de l’action du Gouvernement et soustraire du domaine de la loi de nombreuses questions relevant davantage de l’administration et de la gestion courante des affaires publiques. Dans ses mémoires Michel Debré n’hésitait pas à voir dans ces dispositions « l’acte de naissance d’un parlementarisme de qualité ». Il s’en est expliqué devant le Conseil d’État : « Du point de vue des principes, la définition est normale et c’est la confusion de la loi, du règlement

répondre à la question : quand et comment les historiens font-ils de la laïcité une histoire ? Trois noms apparaissent entre les deux guerres : Georges Weill avec son Histoire de l’idée laïque en France au XIXe siècle (1925) ; Louis Capéran avec L’Invasion laïque (1935) ; et Louis de Lagarde avec sa Naissance de l’esprit laïque au déclin du Moyen Âge (1934). Chaque historien, qui se saisit de l’objet de la laïcité, en vient à proposer un temps de référence inégalement long : en premier lieu, la laïcisation