Jean-Louis Debré

du Mali 17 janvier – 20 août 1960 (7 mois et 3 jours) Prédécesseur Fonction créée Successeur Fonction supprimée Ministre conseiller de la République française 23 juillet 1959 – 19 mai 1961 Président Charles de Gaulle Gouvernement Michel Debré Secrétaire d'État à la présidence du Conseil des ministres française 1er mars 1955 – 24 janvier 1956 Président René Coty Gouvernement Edgar Faure II Biographie Date de naissance 9 octobre 1906 Lieu de naissance Joal, Afrique-Occidentale

impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation d’un Comité de Salut Public

pouvoir de la constitution. Puisque certains principes soit disant supra-constitutionnel, puisqu'ils sont indérogeable. Le conseil constitutionnel veille à créer un contre poids et a détruire les lois anti-constitutionnels, Il est présidé par Jean Louis Debré. Ce juge constitutionnel a pour fonction de faire le bout de la pyramide des normes. Il y a toujours eu un débat concernant la légitimité du juge constitutionnel. Il est garant de l’État de Droit. Quand il annule la loi, cette annulation n'est

président de l’assemblée national, il nommé chacun trois membre (un tous les trois ans pour une durée de 9 ans) en plus du président du conseil Monsieur Léon NOEL qui été nommé par le président de la république, aujourd’hui remplacé par Monsieur Jean-Louis DEBRÉ nommé par Jacques Chirac depuis 2007. Le conseil été également constitué de membre de droit dont Vincent AURIOL et Monsieur René COTY, ces membres-là sont des membres à vie ce sont d’anciens président de la république aujourd’hui on y retrouve

Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas Sarkozy, Michel Giraud, Jean Falala, Mme Françoise de Panafieu, MM Robert Poujade, Dominique Perben, Charles Paccou, Gabriel Kaspereit, Mme Martine Daugreilh, MM Eric Raoult, Richard Cazenave, Jean-Louis Masson, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM Michel Péricard, Antoine Rufenacht, Jean-Louis

critiques contre la monarchie Etienne de la Boétie De la servitude volontaire (17 ans) Jean Bodin (6 livres sur la république) donne au pouvoir monarchique ses lettres de noblesse La situation est très peu contestée durant les pré-Lumières. Spinoza a rédigé un traité théologico-politique, mais il ne s’attaque pas à la situation française (puisqu’il est hollandais) L’œuvre la plus symbolique est celle de Jean Jacques Rousseau avec le Contrat social « l’homme nait libre mais pourtant partout il

l'Assemblée nationale). Leur mandat n'est pas renouvelable. De plus, les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi ses membres. Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit Jacques CHIRAC, membre de droit Nicolas SARKOZY, membre de droit Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004

travestie). Le 5 janvier 1681 les Comédiens-Français se lient entre eux par un acte d’association qui ne sera jamais remis en cause. La troupe réunit des comédiens fameux, tels que : Armande Béjart, Catherine De Brie, La Grange, Hubert, Du Croisy, Baron, Jeanne Beauval, Mlle Champmeslé – l’interprète favorite de Racine–, Poisson, etc. Un an plus tard, le 24 août 1682 dotés d’un brevet de pension de 12 000 livres, ils vont connaître les avantages d’une protection de tutelle, mais en contrepartie de cette

toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Quelles raisons poussent alors ses détracteurs à souhaiter sa réforme, voire sa suppression ? Analyse de cette institution décriée. Jean-Pierre Marichy, auteur de la deuxième Chambre dans la vie politique française depuis 1875, établit clairement le problème que pose le Sénat au sein de notre pays en écrivant ceci : « Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat

recrutement qui a au départ débouchée sur du favoritisme (aucun juriste ne siégeait, il n'y avait que des amis du GDG). ==> Mais peu à peu on recrute des juristes (Vedel, Badinter…) ou des hommes politiques de formation juridique (R.Dumas, Jean Louis Debré…). - le président du conseil est nommé par le PDR, il peut démissionner de sa fonction tout en restant membre du CC. il dirige les délibérations du CC. ==> les membres du CC ont obligation de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre