Jean-Louis Debré

groupe UDI à l'Assemblée nationale et est membre de l'Union des démocrates et indépendants. Sous la quatrième république : Les statuts du Centre national des indépendants sont signés le 6 janvier 1949 par les sénateurs Roger Duchet, René Coty et Jean Boivin-Champeaux. Leur motivation est de rassembler les élus modérés de petites formations parlementaires comme le Parti républicain de la liberté et les Républicains modérés. Le 15 février 1951, le CNI devient le Centre national des indépendants et

plus importants d’entre Eux, Jean Claude Mery, collecteur occulte du mouvement gaulliste, qui confirme, les soupçons de la justice, dans la fameuse cassette vidéo, révélée, en septembre 2000, pour la première fois, Il mettait, en cause, l’ex chef de l’Etat et son homme de confiance ; Michel Roussin. Les poursuites engagées, à l’encontre de Michel Roussin (84-93), Directeur de Cabinet du Maire de Paris, à l’époque des faits, ont été annulés, par la Cour d’appel. Et Jean Tiberi (83-95), 1er Adjoint

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Un entretien avec Robert Badinter « Ce qu’il nous faut c’est une arme contre les déviations du Parlement » s’exprime ainsi l’actuel Président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré. Le Parlement vote les lois, le Conseil constitutionnel a été créé pour contrôler la constitutionnalité de ces lois. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de

de prioritaire de constitutionnalité, un mécanisme infaillible des droits et libertés? En 2011, durant un entretien pour le journal Le Monde à l’occasion de l’anniversaire de la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, Jean-Louis Debré à ce moment la Président du Conseil constitutionnel déclare que « la Constitution est désormais l’affaire des citoyens ». La question prioritaire de constitutionnalité a été ajoutée à la Constitution du 4 octobre 1958 lors d’une révision

TD 8 : le contrôle de constitutionnalité Peut-on parler de « gouvernement des juges » par rapport à la fonction du Conseil Constitutionnel ? Comme l’a écrit le président Jean Louis Debré, le conseil constitutionnel est une « réussite inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel

M-J Rossi- Jaouen, lycée Jean Monnet, La Queue les Yvelines La Ve république de 1958 à 1969 : la période gaullienne. Livre p 311-313,322-327 Introduction : Le général De Gaulle a su utiliser le mécontentement des militaires d'Alger pour revenir au pouvoir de façon légale bien que des manoeuvres aient eu lieu dans l'ombre( p 311-313). Il doit donc rétablir l'ordre en France métropolitaine, régler la question algérienne, redresser la situation financière et avant tout donner de nouvelles

le président Barack Obama a qualifié d’obscènes ces bonus de crise, dans les rangs de l’opposition mais aussi de la majorité, dans les propos de Nicolas Sarkozy comme de Dominique Strauss Kahn à la tête du Fonds monétaire international, ou de Jean-Louis Debré, président du conseil constitutionnel, et même de Laurence Parisot, la patronne des patrons, aucune personnalité tenant un discours public n’irait aujourd’hui prendre la défense de dirigeants qui défient la collectivité en bafouant la plus élémentaire

(renouvellement par tiers tous les 3 ans) ; - siège au palais du Luxembourg (à Paris). Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Jean-Louis Debré est le président actuel du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République

citoyen. Ces 14 portraits photographiques constituent des instantanés de femmes modernes débordant de chaleur et de générosité. Ils illustrent tout autant la force et la pérennité de la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ».  Jean-Louis DEBRÉ
Président de l’Assemblée nationale, 2003. Relevez dans les deux documents les mots qui font référence aux symboles républicains, puis expliquez pourquoi il est important pour la République qu’il y ait des « Mariannes d’aujourd’hui. Relevez

romaine, il a un double visage. Alors qu’il n’occupait depuis 1871 qu’une magistrature d’influence que DG traduit par la formule « d’inaugurer les chrysanthèmes », il se retrouve le personnage le plus influent de la nation. Il est présenté par Michel Debré devant le CE le 27 août 1958 comme étant la « clef de voûte » des institutions. Le président de la 5e République est un personnage important en ce qu’il occupe le plus souvent le premier rôle dans la vie politique française, inquiétant par l’incertitude