Jean-Louis Debré

(affaire Stavisky, etc.) mirent en évidence la collusion de la justice et du pouvoir politique. Il faudra attendre 1958 pour que l'indépendance de la justice commence à s'affirmer, grâce à la simplification de l'avancement et à l'institution, par Michel Debré, d'un concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature. Bien que bénéficiant d'un nouveau Code pénal depuis le 1er mars 1994, le droit pénal français est l'héritier de deux codes précédents. Tout d'abord le Code révolutionnaire de 1791, qui

limite tt éventuel abus du pouv. Comment? Parceque cet acte constitutif va réglementer le pouvoir po. R° en 1789 et le mvmt constitutionaliste au 18eme => la séparation définitive du roi et de l'Etat. On ne pourra plus dire « L'Etat c'est moi » (Louis 14). Au 18 ème siècle, avec l'écriture d'une C°, on a établie 1 ordre stable de l'Etat. Cet ordre stable est établi grâce à la C°. En fait, la C° sera un acte régulateur (suprême), 1 acte dans lequel l'Etat va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison

membres de la CGT, suivront Pétain. C'est le cas de son secrétaire général, Belin, qui établira la Charte du Travail. - Les Catholiques: C'est le retour des valeurs chrétiennes, l'importance redonnée à l'Eglise, la fête de Jeanne d'Arc - Des intellectuels: Jean Giraudoux sera ministre de l'information; Paul Claudel qui écrivit dans son journal, le 6 juillet 1940: " La France est délivrée après 60 ans, du joug du parti radical et anticatholique. Le nouveau Gouvernement invoque Dieu; on

soulevement populaire met fin a celle de 1830) -le coup d'Etat ( en france 2 coup d'etat: celui du 18 brumaire an 8 (9/11/1799) réalisé par napoléon bonaparte, il a mi fin a la constitution de1795, et il y a eut aussi celui du 2/12/1851 napoleon III (louis napoleon bonaparte) qui met fin a la constitution de 1848.) -la guerre ou plutot defaite militaire( 1814 defaite successive de napoleon I ont conduit a sa dechéance et a la fin de la constitution de 1799, et le 2/09/1870, c'est la défaite de Sedan

principes fondamentaux de référence offrent aux droits et libertés une garantie équivalente dans les conventions internationales et dans la Constitution. De fait donc, le nouveau art. 61-1 paraît inutile du point de vue pratique. Comme le suggérait Jean Louis Debré au comité Balladur, il fallait les articuler ensemble. Du reste, l'idée d'équivalence est au cœur d'une seconde habilitation constitutionnelle, concernant spécifiquement le droit communautaire dérivé. 2) Le juge administratif, juge constitutionnel

de la séparation des affaires religieuses et politiques, se partagent en deux camps: – Les premiers, héritiers de la tradition jacobine, rêvent d'éradiquer la religion chrétienne ou de la confiner dans le domaine strictement privé, – Les seconds (Jean Jaurès, Aristide Briand,...) veulent d'une part affirmer la neutralité de l'État à l'égard de toutes les croyances et d’autre part garantir la liberté de conscience de chacun en conformité avec la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.

pouvoir. Comment? Parce que cet acte constitutif va réglementer le pouvoir politique. La Révolution en 1789 et le mouvement constitutionnaliste au 18ème entraine la séparation définitive du roi et de l'État. On ne pourra plus dire « L'État c'est moi » (Louis XIV). Au 18ème siècle, avec l'écriture d'une Constitution, on a établie un ordre stable de l'État. Cet ordre stable est établi grâce à la Constitution. En fait, la Constitution sera un acte régulateur (suprême), un acte dans lequel l'État va pouvoir

question algérienne. Il s’est servi de la guerre d’Algérie pour revenir au pouvoir. 2. Les débuts de la V République L’élaboration de la nouvelle constitution est rapide. Elle est rédigée par une commission de juristes et notamment par Michel Debré, un proche de De Gaulle, qui va s’appuyer sur le discours de Bayeux. Elle est soumise au référendum et les français approuvent cette constitution en 58. Mais elle est rejetée par les communistes et par François Mitterrand (PS), seul président qui fera

affranchie quand il le veut, elles concernent peut les rapports gouvernant gouvernés. Exemple hérédité royale, indisponibilité de la couronne. §2 : Le consulat premier et second empire Première fois Napoléon Bonaparte et le second son neveu Louis Napoléon Bonaparte. A) le consulat et le premier empire Coup d’état du 18 brumaire AN VIII contre le directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat

tire son pouvoir de son peuple (et plus seulement de Dieu). Il distingue l’autorité spirituelle de l’autorité temporelle et la pose à l’origine de l’état. 5 Du droit Romain vers l’Etat « Le roi de France est empereur dans son royaume (Ph Le Bel) Jean Bodin invente le concept de souveraineté. Machiavel : Se détacher complètement de l’Eglise. Affrontemt extraordinaires entre droit Romain et religion (à l’inverse du monde musulman où le Coran est au fdmt du droit ET de la religion). 6) Le droit