Jean étienne Portalis

Ire partie : L'élaboration de la loi A en France. B en Grande-Bretagne. IIe partie : Le contrôle du Gouvernement A en France. B en Grande-Bretagne. 3) Les deux parties doivent être de même nature Pour reprendre l'heureuse formule de M. Jean Rivero : « on peut faire un plan I Rond, II Carré, ou I Bleu, II Rose, mais on ne doit pas faire un plan I Rond, II Bleu ». Exemple (caricatural) de mauvais plan : Comment peut-on classer les régimes politiques ? I les régimes où le chef du Gouvernement

de considérer qu’il n’y a rien au dessus des lois (ex: sur les constitution de l’union soviétique: elles duraient maximum 1 an, au fur et a mesure qu’il y avait progression, il fallait changer pour continuer a progresser) Citation de Jean Etienne Marie Portalis (un des rédacteur du code civil) ``le législateur ne doit pas oublier que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois.``=dans une société donné, ce qui es premier ce n’est pas la règle, mais l’homme. Section

droit écrit. La composition de cette commission reflétée bien l’esprit de compromis de Bonaparte. * Portalis, originaire de Provence, pays de droit écrit, baigné dans la romanité, Jean Etienne Marie Portalis a été au parlement d’aix. Il a plaidé dans le procès entre Mirabeau et son épouse. Mirabeau va se défendre tout seul rejetant son avocats qu’il considérait comme trop indigne. Portalis est royaliste, il fuit la révolution en 1792. Il est arrêté en 1794 et il ne retrouve la liberté qu’après

civil. Le Code civil a été rédigé par une commission nommée par Bonaparte alors 1er consul. Cette commission est composée de juristes provenant d’horizons divers et qui ne sont pas de fervents révolutionnaires. Le plus célèbre d’entre eux, Jean-Etienne Portalis (1745-1807), était même très éloigné des idée de la révolution française et surtout de celle d’égalité des individus. Chez les rédacteurs du Code l’inégalité fait partie de la nature des choses et ils y voient même une garantie de la stabilité

du code civil des parents de nourrir leur enfants. L'intériorisation de la règle c'est ce qui va permettre de l'intégrer intérieurement. Exemple 3 : les sentiments. Un homme et une femme se marie. Ils sont obligés d'avoir des relations sexuelles. Jean carbonnier : dans la famille uni il y à quelques instants de droit pour de longues heures de non droit. Car le non droit est l'essence et le droit l'accident. Remarque : la règle de droit est une règle qui est sanctionné. À contrario, cela signifie

profession et ont tous était formé sous l’ancien régime et représente les deux grandes traditions de l’ancien droit les coutumes et le droit écrit la composition de cette commission reflète bien l’idée de compromis de Bonaparte. Portalis originaire de provence, jean étienne mary portalis a été avocat au parlement d’aix et à notamment plaider dans le procès de Mirabeau et son épouse et à aussi plaider dans le procès de Beaumarchais et il va s’eclipser durant la période de la révolution, dès 92 il imigre et

1507 Strasbourg 1482 Nantes 660 Tours 415 Dijon 521 Grenoble 1066 Clermont-Ferrand 355 Nancy 821 Caen 292 Nice 676 Poitiers 200 Rennes 653 Amiens 138 Rouen 413 Limoges 179 Besançon 278 Brest 191 Reims 221 Saint-Etienne 147 Angers 285 * ce nombre ne représente pas que les publications de l’ Institut Pasteur, sélectionné. En revanche, les publications microbiologie ont été triées. 138 81 69 62 62 51 37 29 26 25 24 20 19 18 13 13 11 10 9

service du roi) qui concernent le droit civil. ° Les travaux doctrinaux : ensemble des opinions émises par ceux qui enseignent et qui écrivent le droit. C’est le travail des juges. Loysel (17e siècle) a synthétisé le droit sous forme de brocarts. Jean Doma (17e siècle) est un magistrat qui s’efforça d’ordonner le droit français de manière telle qu’il soit conforme à ses valeurs chrétiennes avec Pothier (18e siècle) qui était magistrat également que l’on appelle avec Doma l’un des père du code civil

elle ne pouvait échapper à la législation révolutionnaire qui va y voir un moyen de transformer la société. L’état civil est retiré a l’Eglise par la loi du 20 septembre 1790 (car protestants n’avait pas d’état civil) et est confié aux municipalités. Jean Jaurès verra là une des mesures les plus profondément révolutionnaire. Le mariage civil est désormais considéré comme un simple contrat alors que dans le droit canonique c’est aussi un sacrement. Ce mariage civil devient la condition nécessaire au

Mais c'est une approche erronée. Cette idée reçue, il faut s'en libérer. cf. Flaubert, Dictionnaire des idées reçues: "Droit - On ne sait pas ce que c'est." On a beau en parler, en fait, on en parle sans savoir vraiment de quoi on parle. cf. Le doyen Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil, sociologue du droit, en préface de son ouvrage Flexible droit en 1969: "Le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite". Le droit est une science humaine, versatile, changeante