Jean étienne Portalis

par un coup d'état (par la force). CONCLUSION : Les 2 théories peuvent être conjuguées, elles ont toutes les 2 une part de raison, elles sont complémentaires. Il est dangereux de considérer qu'il n'y a rien au-dessus de la loi de l'état. JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS a eu un rôle important dans la maturité du code civil (c'est un auteur et un rédacteur) "le législateur ne doit pas oublier que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois".  SECTION 3 : LES DIVISIONS DU DROIT POSITIF

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

sont les 4 évangiles. Le plus ancien est l’évangile de Marc, rédigé vers l’an 65, pour un public de romain. Les évangiles de Matthieu et de Luc, ont été rédigés vers l’an 70, le premier pour un public romain, le 2e pour les grecs. Le dernier, celui de Jean est rédigé à la fin du 1er siècle pour les populations du proche orient. Le nouveau testament est écrit en grec, la langue la plus parlée dans l’empire romain, et la plus parlée par les chrétiens. Puis on a commencé à le traduire en latin au IIe

« océan d’idées ». Nous ne voulons pas nous couper de cet héritage si riche et si fécond, que nous pouvons, certes, enrichir. L’Introduction historique au droit s’intéresse plus au « passé du droit » qu’au « droit du passé », selon la formule de Jean-Louis Thireau [2]. Elle étudie ce qui, dans le droit du passé, peut éclairer le droit actuel. Dans cet esprit, l’Introduction historique au droit est la première matière enseignée d’une discipline majeure du droit, l’histoire du droit, qui compte des

délimitation de la loi du règlement a pris une importance beaucoup moins placée chez les juristes : ils sont préoccupés par le phénomène de crise de l'activité législative, parlementaire. A – L'activité législative en criseDiscours préliminaire de Portalis, un des pères du code civil : « il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires. L'office de la loi n'est pas d'entrer dans le détail des questions qui peuvent naitre dans chacun matière mais de fixer dans des grandes

de l’emprise de l’Eglise. 2) L’éradication du sacerdotalisme Critique vise directement la papauté, coupable de la décadence de l’Empereur : veut un Empire uni, même s’il est évident que les prétentions à la monarchie universelle sont éteintes. B. Jean de Paris : la tentative d’une solution nationale et équilibrée Il réalise l’existence d’un intérêt national, l’émergence des États-nations. Réalise que le saint empire germanique est une institution religieuse qui fait de la politique. Dans Du pouvoir

cedex 07 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement les Docteurs Daniel Kahn, Jean Loup Risler et Jean-Claude Thierry qui ont accepté la lourde tâche de rapporteur et qui ont bien voulu juger ce travail. Mes remerciements sont également adressés au Docteur Jacques Samarut, et au Professeur Christian Gautier pour leur participation à mon jury. Je remercie le Professeur Alain Jean Cozzone tout d'abord pour m'avoir accueilli au sein de l'Institut de Biologie et Chimie des Protéines

des les concilier, car elles sont toutes les 2 en parties vraies. Il est vrai qu’il y a un ordre des règles (pyramide de Kelsen). Mais il est dangereux pour les libertés naturelles d’admettre qu’un Etat puisse légiférer sans limites. Jean Etienne Marie Portalis, un des rédacteurs du CC Napoléonien dit « le législateur ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les Hommes et non les Hommes pour les lois ». Ce qui est premier c’est l’Homme et non le système juridique. Section 3 :

 DROIT PENAL GENERAL Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une

Assemblée de Grands du royaume par laquelle il se fait élire Roi. Même année, en 751, Pépin le Bref se fait sacré par le pape Zacharie. (C’est le 1er Roi sacré). Etienne II, successeur de Zacharie, fait appel à nouveau à Pépin pour le libérer des Lombard : en 754, Pépin, se fait sacrée seconde fois par Etienne II. Au moment du sacre, Etienne II précise « dorénavant, le Roi ne pourra être choisit que dans la famille de Pépin » Cette fois, hérédité dans la famille. 16/10/14 III. La renaissance