Jean étienne Portalis

an VIII (12 août 1800) nomma une commission pour établir un nouveau projet sous l'égide de Napoléon. Tronchet, Bigot, Portalis et Maleville prenaient part à la commission, ils s'inspirent de la doctrine et des travaux de Domat et Pothier. Napoléon écrira dans ses mémoires : « ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Jean-Etienne-Marie Portalis : 1746-1807 Discours préliminaire du nouveau projet de Code civil. A) Le code civil Il a fallu 4 ans, 36 lois

1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit civil. Introduction au droit », Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007, p 57, n° 89 et s. Annexe : Présentation d’un grand juriste français, Jean Carbonnier Travail à effectuer - lire les conseils de méthode

n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis [1] Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique [2]. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains

procureur avait reçu de très nombreux dossiers. Il dressa la liste de sept crimes possédant de grandes similitudes :  Olympe Buisson, le 29 septembre 1890.  Augustine-Adèle Mortureux, le 18 mai 1895.  Mme Morand, le 24 août 1895.  Victor Portalier, le 31 août 1895.  Pierre Massot-Pellet, le 29 septembre 1895.  Marie Moussiet-Lorut, le 10 septembre 1896.  Rosine Rodier, le 1er octobre 1896. Des milliers de vagabonds "En cette fin de 19e siècle, qui n’est pas une belle époque pour les

rejoignant en cela une tradition française : la Tour Eiffel en 1889, le Centre Pompidou en 1977 et la pyramide de Pei dans la cour du Louvre. Tous ont en commun l’irruption de l’art moderne dans un environnement architectural classique. Les quatre tours de Jean Nouvel pour la réalisation de la nouvelle Bibliothèque nationale de France ont aussi été la source d’une importante polémique. Les colonnes de Buren ont suscité pas moins de 225 articles dans 45 journaux, de nombreuses pétitions, de questions au gouvernement

civils et politiques, il laisse une place très large à l'interprétation du juge national, et le Comité des droits de l'homme n'est pas reconnu comme une juridiction. Donc, ses décisions n'ont pas de force contraignante pour les États. Jean-Etienne-Marie Portalis disait : « la loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse ». La Cour de cassation a eu l’occasion d’appliquer ce principe dans des conditions très contestables le 17 juin 2003 : la qualification

Briand* * Jean-Jacques-Régis de Cambacérès* * Étienne Carraby * Gustave Louis Chaix d'Est-Ange* * Chauveau-Lagarde* * Jeanne Chauvin * Cicéron * René Coty* * Georges Jacques Danton* * Edgar Demange * Camille Desmoulins* * Gaston Doumergue* * Edgar Faure* * Jules Ferry* * René Floriot * Léon Gambetta* * Maurice Garçon * Félix Gouin* * Jules Grévy* * Jacques Isorni * Fernand Labori* * Charles Lachaud * Jean Lemaire

mariage Pour le PACS Le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis, jurisconsulte et père du Code Civil des Français il y a près de 2 siècles « les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins »,a-t-il rajouté. Mais les nouvelles communautés (concubins, homosexuels) se sont soit développées

§3) L’éphémère renaissance de la législation carolingienne Capitulaire 9 A) La sacralisation du pouvoir des rois carolingiens a) L’avènement d’une théocratie royale 1) L’instauration du sacre Zacharie Saint Denis Soissons Caroloman Etienne II 2) Le ministère du roi carolingien « miniterium regis » Théocratie royale Rex Louis le Pieux (814-840) Jonas d’Orléans (780-841) Agobard de Lyon (769-840) Charles le Chauve (843-877) Hincmar de Reims (806-882) Res publica b) La restauration

Tout ceci => prise de conscience de l'historicité des cultures humaines et de la notion de nation  gallicanisme = nationalisme culturel  1539 : français s'impose comme langue  volonté d’inscrire une histoire fr en dehors de l’histoire sacrée (Etienne Pasquier écrit histde fr) L’école historique française. - mvt débute très tôt avec les travaux d’un humaniste : Guillaume Bodet (pas un juriste) : - il commente dt romain et montre qu’on ne peut le comprendre ses règles que si on les réinsère