Jean étienne Portalis

n’existait pas de lien juridique entre les membres du couple. C’est pour palier à ces problèmes que le législateur à instauré le mariage. La doctrine le définit selon son caractère personnel et son caractère solennel. Sur le plan personnel, Jean Etienne Marie PORTALIS défini le mariage comme la société d’un homme et d’une femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur communes destinées. Sur le plan solennel, Alex

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

mal des garanties de droit commun, prévues par le législateur. Les pactes d’actionnaires présentent l’originalité de parvenir, avec des instruments juridiques élémentaires, à se couvrir contre les risques les plus divers. Nul doute que Jean Étienne Marie Portalis se féliciterait de constater qu’alors que la loi bavarde, la pratique gère des situations complexes avec des mécanismes simples. En effet, ce sont de banales promesses qui assurent le maintien d’un équilibre promis à l’instabilité ou qui

juristes de droit écrit (Portalis et Maleville) et de juristes de pays de coutumes (Tronchet et Bigot de Préameneu) représentant aussi bien les idées de l'Ancien Régime que celles de la Révolution. Bonaparte, très investi dans ce projet, chargea la commission de rédiger un projet de code civil qui serait applicable dans l'ensemble du territoire français. Le projet fut rédigé en quatre mois, fut présenté au Gouvernement accompagné du célèbre Discours préliminaire de Portalis, et les trente-six lois

» → laïcité = 1905 en France, émancipation du droit de la religion → finalités droit = éviter l’anarchie et assurer la sécurité au sens large (organiser la vie en société, éviter l’insécurité), + justice que ordre→ Imaginer société sans droit = Jean de Meun, poète français, Roman de la rose (1268 – 1278), utopistes, théoriciens communisme (Lénine)→ aphorisme de Cicéron = pas de société sans droit→ Hésiode dit que la divinité incarnant la justice est née de l’union de Zeus et de la déesse figurant

L’Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif. » . Cet article vient du Code Civil de 1804 créer par quatre fondateurs étant François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville , cet article se trouve dans les lois en général , plus précisément le code des relations entre le public et l’administration . Il stipule d’une règle qui impliquait qu'une loi nouvelle ne peut régir

elle peut établir un gouvernement royal et une succession héréditaire, mais elle ne peut élire un roi, ni nommer une famille royale : en un mot, toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient point à la puissance législative ». Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Livre II, chapitre VI Ainsi, selon Rousseau, la loi est générale par son objet. Elle ne statue pas sur tel ou tel individu, mais sur un principe d’organisation générale de la société sur lequel les hommes se

Nicol    Daniel CAMUS    Stéphane Pallez    Yves CHEVILLOTTE    Hélène PLOIX    Jean-Marc DAILLANCE    Georges Ralli    Bernard DUFAU    Pierre RODOCANACHI    Helman LE PAS DE SECHEVAL    Guylaine SAUCIER    Daniel LEBÈGUE    François SCHLUMBERGER    Gilberte LOMBARD    Jacques-Etienne de T’SERCLAES    Alain MARCHETEAU    Philippe VASSOR    Gérard de la MARTINIERE    François VEVERKA Rapporteur : Jean-Marc Discours 2 Club des présidents de comité d’audit - 2013 Approche méthodologique

des consommateurs, le droit à l’environnement, le droit au respect de la nature… Pour chacune de ses nouveautés, de nouvelles lois se sont imposées. Les législateurs, avec leur soif de nouveauté, en ont oubliés les leçons de Monsieur Jean Etienne Marie Portalis : homme d’état, jurisconsulte et philosophe du droit français qui enseignait qu’il « fallait être sobre de nouveautés en matière de législation » car « l ‘office de la loi n’était que de fixer par de grandes voies les maximes générales du

encore sur l’importance du droit romain classique. Les travaux de Jean Domat au XVIIe siècle (Les Lois civiles dans leur ordre naturel) et de Pothier au XVIIIe siècle en sont encore imprégnés, travaux qui ont été largement repris dans le Code civil de 1804. Pièce maîtresse de l’œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé grâce au talent de Jean Étienne Marie Portalis, qui en dirigea l’élaboration (avec la collaboration de Tronchet, Maleville