Jeu d'instructions

LE JUGE D'INSTRUCTION A quoi sert le juge d'instruction? Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission: procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité, et prendre certaines décisions juridictionnelles. Le juge d’instruction possède tout d’abord le pouvoir de mettre en examen toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou

Juge d'instruction : rôle et pouvoirs Juin 2014 Définition Procédure de saisine Enquête et pouvoirs Ordonnance Définition Le juge d'instruction est un magistrat du siège du tribunal de grande instance. Il intervient avant l'éventuel procès pénal en vue de réunir tous les éléments permettant de déterminer si les charges à l'encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour que celles-ci soient jugées. Procédure de saisine Le juge d'instruction n'est pas saisi pour toutes les

la preuve de l'infraction n'a pas pu être établie. En cas de désaccord avec cette décision, vous pouvez demander, par courrier, au procureur de revoir sa décision. -Porter plainte en vous constituant partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. Une somme d'argent est alors déposée au greffe du tribunal pour couvrir les frais de procédure. Cette somme est donner à la victime à la fin si elle gagne le procès. Il y a pas d'enquête

pour son meurtre et celui du président Grandmorin. Il va être accusé injustement. Misard : c'est le mari de Phasie qui va l'empoisonner car elle ne veut pas lui révéler la cachette des 1000F qu'elle a eu en héritage. Denizet : C'est le juge d'instruction qui aura en charge le meurtre du président Grandmorin puis celui de Séverine. Il cherche le coupable idéal et s'en tient à son idée malgré les aveux de Roubaud : il ne veut pas faire d'histoires. 3) Quelle vision de l'époque nous renvoient-ils

d'emprisonnement. Juridictions pénales (d'inquisitoire): on peut aller chercher des preuves, ce sont les juges d'instruction qui réunissent des preuves, ces juges prennent des ordonnances de mises en liberté provisoire, ou non lieu… les appels qui sont prononcés contre les ordonnances on fait alors appel au juge d'instruction devant le juge d'accusation. - juridictions d'instruction • la juge d'instruction • la chambre d'accusation. - juridictions de jugement • le tribunal de police (contraventions)

tire cinq coups de feu, tuant ainsi un des assaillants. Deuxième partie Chapitre 7 : Meursault est arrêté ; il subit plusieurs interrogatoires. Son avocat le presse de s'expliquer sur son impassibilité à la mort de sa mère tandis que le juge d'instruction lui demande les raisons de son geste meurtrier. Son attitude apathique et indifférente irrite juge et avocat. Le juge le sermonne et lui parle de Dieu. L'instruction s'étale sur onze mois. Chapitre 8 : En prison, Meursault est mis dans une cellule

de trancher un litige entre des personnes privée. Cette dualité ne remet pas en cause A-La dualité pausé La juridiction civil et penal sont distinguer , la manière pénal a des juridiction que l'on ne retrouve pas en matière civil : le juge d'instruction et la cour d'assise. Il existe devant les juridiction répréssive des procédure qui ne ce retrouve pas en matière civil par ex l'action publique. Les juges des cours d'assises, il ya des juridiction spécialisée juge pour enfant on ne les retrouve

pièces dans une affaire de meurtre. En effet, un homme, M.X, avait été accusé du meurtre de sa femme après qu’il ait avoué l’avoir tuée, dépecée et avoir abandonné son cadavre dans des sacs poubelles. Ces aveux avaient été recueillis par le juge d’instruction le 15 octobre 2000. La défense avait fait alors appel du jugement du fait que quelques jours avant les aveux de l’accusé, ce dernier avait été mis sous hypnose et bien qu’aucun aveux n’aient été entendus en ce jour, déclare la procédure illégale

ministre de l'Intérieur- ont été engagées. Mais selon le président de la République "on n'a manifestement pas encore trouvé l'équilibre nécessaire",car pour lui le respect des libertés individuelles n'est pas garanti dans le cabinet des juges d'instruction. Depuis toujours la procédure pénale fait partie de notre système judiciaire, mais elle a connu bien des changements. A l'heure actuelle la procédure pénale reste au cœur de bien des débats car nombreux sont ceux qui veulent changer les phases

Enfin, questionné sur la réitération des ses aveux le 30 avril devant le juge d'instruction Mireille Maubert, il a précisé que son avocat n'assistait pas à cet interrogatoire, où l'inspecteur Varlet était présent. La cour a alors fait remarquer que Dils n'avait pas nié lors de la reconstitution sur les lieux du crime, quelques jours plus tard, et pas davantage lors d'un nouvel interrogatoire devant le juge d'instruction le 15 mai, ni devant le psychiatre puis le psychologue, pas plus dans des lettres