Josserand

quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ». « Monstre légendaire à bannir de notre vocabulaire juridique » selon Josserand, le quasicontrat est proche du délit quant à sa formation et proche du contrat lors de son exécution. Il se caractérise par une absence de rencontre de volontés faisant naître des effets contraignants. Un fait juridique va ainsi produire le même

Capitant, 1939, p. 381 - « L’ordre public économique et la liberté contractuelle », Etudes Gény, T.2, p. 347 J. P. BERTEL, « Liberté contractuelle et société. Essai d’une théorie du juste milieu en droit des sociétés », RTD com. 1996. p. 595 L. JOSSERAND, « Le contrat dirigé », Dalloz H. 1993, Chr. P. 89 M.-C. MONSALIER, « L’aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme » M. LECERF, « Rapide survol de deux siècles d’évolution du droit francophone des sociétés commerciales », Mélanges

défaveur des victimes, mais également en raison des progrès techniques et des risques inhérents à la modernisation, la théorie classique du fondement sur la faute fut quelque peu délaissée tout d’abord au profit de la théorie du risque élaborée par Josserand et Saleilles, puis de manière plus générale la responsabilité civile délictuelle ne fut plus subordonnée à un fondement unique ce qui a permis, tant au législateur qu’au juge, de faire évoluer ce principe vers une responsabilité plus générale, qu’il

quelques précisions. Il apparaît désormais que le concubinage suppose l’existence de relations sexuelles ainsi qu’a la vie en communauté. En effet, l’article 515-1 par de vie en couple ce qui semble supposer l’existence de relations sexuelles, de même Josserand considérait que l’élément prépondérant du concubinage été les relations charnelles. Par ailleurs, la communauté de vie est un des éléments contenus dans la plupart des définitions données par la doctrine, certaines règles concernant les concubins

désister. Depuis 1838, les fiançailles ne valent plus comme contrat, elles constituent seulement un engagement de conscience.               Pour expliquer cette contradiction, certaines analyses « audacieuses » ont été avancées.               – Josserand faisait une analogie entre les fiançailles et le contrat de travail à durée indéterminée. Comme les fiançailles, ce contrat peut être unilatéralement rompu et l'auteur de la rupture n'engage sa responsabilité que si la rupture est abusive.               –

L’opportunisme perçu des acheteurs grandit avec le nombre d’enchères et modifie l’attitude des fournisseurs qui sont moins prêts à investir dans la proactivité et à partager les réductions de coûts dues aux innovations (Carter et Stevens, 2006 ; Charki et Josserand, 2006 ; Lepers, 2003) . Si on s’intéresse maintenant à la perception des distributeurs-acheteurs, Beall et al. (2003) observent que deux-tiers d’entre eux considèrent que les enchères inversées améliorent

Extranet : extension des applications intranet aux ressources du réseau internet. Une entreprise met en œuvre un extranet pour donner accès par exemple à ses clients à certaines bases de données internes. 4 BLANCHOT Fabien, ISAAC Henri, JOSSERAND Emmanuel, KALIKA Michel, DE MONTMORILLON Bernard, ROMELAER Pierre, "Organisation :Explosion des frontières et transversalité", Cahier Crepa, n°50 B.T.S. – INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ECONOMIE-DROIT Session 2010 CORRIGÉ Page 6/6 l’entreprise

l'indemnisation des victimes devait reposer sur un autre principe que celui de la simple faute. En conséquence, l'article 1384 alinéa 1 du Code civil qui consacre la responsabilité du fait des choses a pu être interprété par les juges, selon Saleilles et Josserand, puisqu'il énonce que « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes doit on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi les accidentés

peut y avoir une réception de la M par le D. • La réception de la M par le D Kant opposait la M et le D, mais bcp de juristes, plutôt que de concevoir en terme d’opposit° ont insisté (notamment Georges Ripert) sur l’inspirati° M des règles de D. Josserand considéraait qu’il n’y avait pas dans la mesure où « le D ne serait que la M susceptible de coercition. » Exemples de récept° de la M par le D : Ex 1 : la bonne foi qui est un DM mais aussi un D juridique (art 234, alinéa 2) dispose que les conventions

de "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, t. 30, La jurisprudence, Sirey, 1985. - Commentez l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2001, n° 98-21821. - Commentez ce texte de Louis JOSSERAND, extrait de son "Cours de droit civil positif français", 1930. - Commentez l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 mai 2010, n° de pourvoi 08-18545, Bull. civ. IV, n° 99 - Commentez l'arrêt rendu par la Cour de justice