Josserand

CC). La seconde, celle de Josserand et Saleilles, est d’utiliser l’art. 1384,1 CC et de considérer que ce texte contient une règle générale applicable à une diversité de cas. La cour de Cassation a choisi la seconde solution pour les accidents de travail et l’a appliquée dans l’arrêt Teffaine de 1896. Pour les accidents de transport, elle a opté pour la première solution (quelques années plus tard, en 1911). Pour combattre les opposants à leur thèse (comme Planiol), Josserand et Saleilles développèrent

qui exerce son droit à priori ne nuit à personne. Cette règle de principe cesse lorsque le titulaire du droit ne se borne pas à user de ce droit, mais en abuse. La théorie de l’abus de droit a été développée au début du XXème siècle par Josserand, et a fini par s’imposer dans le droit positif. Le titulaire d’un droit ou d’une liberté ne peut pas, sous couvert de ce droit ou de cette liberté, se livrer à des activités qui nuiraient à autrui. Il commettrait sinon une faute, faute qui peut

l’intention de nuire: - le critère de l’action en l’absence d’intérêt sérieux & légitime: le fait d’exercer un droit sans i sérieux & légitime présumerait l’intention de nuire. - critère du détournement des droits de leurs finalités sociales (JOSSERAND): selon lui, chaque droit a une certaine finalité sociale. Il faudrait examiner chaque droit pour connaitre sa finalité. 2 grandes caté de droits: > les droits égoïstes: nbx, qu’on exerce dans un intérêt personnel. > lds droits altruistes

personnalité au sens strict. §1 :Les libertés individuelles La liberté individuelle est un pouvoir d’auto détermination. Mais son contenu n’est pas encore assez précis pour en faire un droit objectif « on est encore près d’une virtualité de droit ». Josserand. 2 versants de la liberté individuelle : liberté politique – liberté civiles. Deux libertés seront envisagées ci-après, la liberté de conscience et la liberté physique. A/La liberté de conscience C’est une conséquence de la liberté d’opinion

le droit peut méconnaitre la morale, on parle alors de méconnaissance de la morale par le droit. a) Réception de la morale par le droit Il y a réception de la morale par le droit lorsque le droit a une aspiration morale. C’est ainsi que Josserand juriste du 20ème siècle disait que « le droit n’est que la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition ». Le droit est moral dès lors qu’il y a une sanction. -La bonne foi : elle doit régner dans les contrats c’est un critère

cette fois c’est le créancier qui bénéficie des faveurs de la loi, car le créancier en cette matière apparaît le plus souvent comme un crime du sort, apparaît comme une victime. Titre 1. Le contrat Introduction au droit des contrats Pr. Josserand observait dans une formule, en 1937 « nous vivons de plus en plus contractuellement ». Pour rendre compte de l’expansion considérable du phénomène contractuel depuis le XIXème siècle. En effet, à l’époque du code Napoléon, les contrats étaient

cette analyse, c’est le bailleur qui l’emporte. Cela signifie que le locataire devait le réparer, il ne l’a pas fait. Il va donc exécuter par équivalence l’obligation qu’il n’a pas exécutée en nature. Evolution des idées : Planiol : la faute. Josserand : le forçage du contrat/obligation de sécurité (1936 arrêt MERCIER – 1911 Arrêt Compagnie Générale Transatlantique : véritable obligation de sécurité à la charge du transporteur. On contractualise l’obligation de sécurité avec en toile de fond une

ouvrage, le commentaire d'un arrêt voire d'une consultation rédigée à l'occasion d'un procès. On peut même dire que certaines jurisprudence sont principalement dues à des auteurs qui par leurs travaux ont guidés les tribunaux : ainsi, Saleills et Josserand ont exercé une influence majeure sur la formation de la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des choses (article 1384 alinéa 1 du Code Civil). La doctrine peut aussi exercée une influence sur le législateur en portant un jugement de

vides laissés par les parties au contrat. B. Le comblement jurisprudentiel Cela signifie que le juge, sans que la loi lui autorise, va créer des obligations nouvelles dans le contrat. On appelle ca le forçage du contra (expression trouvée par Louis Josserand en introduisant un élément étranger dans une plante). 1. Les obligations d’information C’est une obligation implicite. On parle de l’obligation en cours de contrat. Différente catégories d’obligation d’information : L’obligation d’information pure

CC susceptible d'admettre cet abus de droit. La jurisprudence a utilisé l'abus de droit soit parce que l'on pouvait démontrer une intention de nuire, c'est la thèse de Ripert ou bien lorsque l'on utilise un droit détourné de sa finalité sociale (Josserand). On peut dès lors rencontrer des difficultés à vouloir soutenir que la jurisprudence ne peut être une source de droit; on peut trouver un exemple avec le trouble anormal de voisinage. Là aussi, en l'absence de toute disposition législative, la Cour