Journal officiel de l'Union européenne

en France. 1994 : c’est au tour de l’Union européenne d’obliger les Etats européens à valoriser 50 à 65 % du poids de leurs déchets d’emballages au plus tard le 30 juin 2001 ! Une valorisation qui passe par le recyclage et l’incinération avec récupération d’énergie. 2003 : 86% des emballages ménagers sont recyclés ou incinérés avec récupération d’énergie. Autant d’emballages qui ne terminent plus en décharge. Quelques chiffres : 2 / Les textes officiels 3 / Qu'appelle t-on VHU et PHU

Introduction : La Roumanie est située en Europe centrale, elle est bordée au nord par l’Ukraine, à l’est par la Moldavie et la mer Noire, au sud par la Bulgarie et à l’ouest par la Serbie et Monténégro et la Hongrie. Ce pays est membre de l’Union européenne et compte environ 23 millions d’habitants. La population est composée à près de 90% de Roumains de souche, mais il existe une importante minorité hongroise (environ 1,4 million), principalement en Transylvanie, une petite communauté allemande

septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux[1] et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment[2], publiée le 26 octobre 2005 au Journal | Officiel de l’Union Européenne, doit être transposée en droit national avant le 15 décembre 2007. Abrogeant les précédentes directives, elle représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer

l'opération se déroule. Département juridique Février 2012 4 2. Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange Le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 publié dans le Journal Officiel n° 17 du 14 mars 2010 fixe les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange. C'est dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 03-04

Environnement européen La libre circulation, c’est le droit pour un entrepreneur, de ne pas payer de taxes, pas de coûts supplémentaires, ou de coût indirects. Pas de frontière commerciale interne, mais un seul tarif dounier à l’importation intra-communautaire. C’est l’union douanière Suppression de droits de douanes au niveau intra-communautaire. Tarif commun, fixé en fonction des accords européens et en fonction des décisions de l’OMC. Principe de libre circulation des marchandises et de

droits spéciaux ne prévoient pas de règles. Or s’il existe une règle/loi dans un droit spécial, elle prime car les lois spéciales dérogent aux lois générales («Specialia derogant generalibus»). (ATTENTION QCM !! Quel article de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) prévoit la liberté de la presse ? Article 10 sur la liberté d’expression. Donner le contenue de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789. «Toute société dans laquelle la garantie des

. 32 8.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 33 9 Aménagement du territoire dans l’espace européen ................................................................................................ 34 9.1 Ouvrages....................................................................................................................................

DIPLOME DES CANDIDATS POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETAT D'AIDE-SOIGNANT OU D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE = reportez-vous aux pages 15 à 21 de ce document POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME D'INFIRMIER OBTENU HORS UNION EUROPEENNE = reportez-vous aux pages 22 à 27 de ce document POUR LES AUTRES CANDIDATS = reportez-vous aux pages 7 à 14 de ce document Nous contacter  INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE Standard 02.33.31.67.00 Fax 02.33.28.80.73 

Sous-Préfecture de votre lieu de résidence. Les conditions indispensables  être âgé(e) de plus de 18 ans,  posséder un titre de séjour en cours de validité ou un passeport ou si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ou de la Confédération helvétique,  avoir cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue avec votre famille (conjoint, enfants mineurs). Le délai de cinq ans est réduit à deux ans si vous avez suivi avec

+ chapitre 2 - La vie sociale: les syndicats manuel EC p.74à 87 Problématique : A FORMULER A L’ISSUE DES EXERCICES DE REFLEXION + Sitographie (bibliographie de sites internet) Les sites gouvernementaux et européens: n  http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/ syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html n  http://www.emploi.gouv.fr/acteurs/dares n  http://fr.worker-participation.eu/ Les sites syndicaux français: