Journal officiel de l'Union européenne

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

inquiète les États- Unis, la Chine. Comment en sommes-nous arrivés là ? Et quelles solutions durables peut-on envisager ? Chapitre I : la crise de la zone euro 1-Définition La zone euro est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. La zone a été créée en 1999 par onze pays suivant en principe des critères fixés à Maastricht d'un déficit public (que certains interprètent hors dépenses militaires) limité à 3 % du PIB et dette publique

application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........

Introduction Le Traité de 1957 établissant la Communauté Economique Européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de la Communauté. S'il faisait tout de même référence au principe de non-discrimination fondée sur la nationalité et à certains droits des travailleurs, le traité a été critiqué au motif qu'il ne consacrait pas de véritable déclaration des droits. Parmi les raisons avancées pour expliquer cette situation, retenons que l'idée

retrait d'un associé Ces statuts doivent être déposés à l'administration fiscale du lieu où se trouve le siège social, dans le délai d'un mois à compter de leur signature. La publicité Les formalités de publicité passent par la publication dans un journal d'annonces légales, le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et, enfin, l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Notez que l'immatriculation de la société vous coûtera 230 €. Les avantages d'une Société civile immobilière Les

premier temps induit un modèle d'entreprise (business model) différent[1]. À un niveau international, le commerce électronique s'est développé sur les bases d'internet. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 8 juin 2000 une directive européenne sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur). Celle-ci a été

environ 550 appellations: la lentille verte du Puy, la volaille de Bresse, le miel de sapin des Vosges... On constate que la plupart des AOC concerne les vins ainsi que les fromages. I- Présentation de l' AOC 1)Définition Il s'agit d'un signe officiel français d'origine, la mention AOC obtenue par décret identifie un produit agricole ou alimentaire, brut ou transformé, qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. L'Appellation d'Origine contrôlée désigne un produit originaire

Le rôle du juge administratif dans l’articulation du droit interne et du droit européen Introduction : La loi s’incline devant les normes supérieures que sont la Constitution et les conventions internationales. Le droit communautaire qui a une primauté grâce à l’affaire « Costa contre Enel » datant du 15 juillet 1964 recouvre le droit européen et le droit de la communauté européenne issus de l’activité normative du Conseil de l’Europe et font partie du droit international

sur l’Union Européenne Conclusion L’€URO L’euro est la devise officielle de l'Union européenne et la monnaie unique commune à seize de ses États membres, qui forment la zone euro. Ce qui différencie l’Euro d’une monnaie commune est qu’il aurait été ajouté aux monnaies déjà existantes des pays. Historique Tout début lorsque l’union Européenne créé un traité constitutif, le traité sur l’Union Européenne

contre la contrefaçon. Très vite, ces deux pays sont rejoins par le Canada, L’Union Européenne et la Suisse. Ce n’est qu’en 2008 que les négociations officielles débutent et ne se termineront que le 26 janvier 2010 par la signature du Comité exécutif du l’Union Européenne. En date du 26 janvier, près de 36 pays sont signataires et supportent ce traité. Cependant, le traité doit encore être ratifié par le parlement Européen en juin. Causes et acteurs du traité Causes Lutter contre la contrefaçon