Journal officiel de la République française

23 novembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 62 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe NOR : ESRH0826857A Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2008, sont autorisés au titre de l’année 2008 des

ensuite votée, s’il y a accord des deux assemblées, la loi doit alors passer vers le Conseil Constitutionnel qui vérifiera que le projet de loi est conforme à la Constitution. La loi est ensuite promulguée par le président et est publiée dans le journal officiel. En revanche s’il y a désaccord entre l’Assemblée et le Sénat, il y a de nouveau relecture et vote. S’il y a de nouveau désaccord, il y a formation d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte qui sera soumis à la discussion et

22 novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 111 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports NOR : MJSK0670240A Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie

Texte officiel Novembre 2010 Décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles www.editions-tissot.fr © Editions Tissot 31 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 33 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT Décret no 2010-1305

de la V ème République date du 4 octobre 1958. Les trois symboles de la Révolution française sont : ici il faut piocher parmi les symboles officiels : vous avez le choix entre le drapeau tricolore, la devise, l'hymne national ( les trois symboles dits officiels car inscrits dans la Constitution) puis les autres comme Marianne, la fête nationale du 14 juillet ou encore, le sceau et le coq d'après le site officiel de l'Élysée ( www.elysee.fr ) . La devise de la République française est : « Liberté

Constitutionnel décide le présent article 19 ne s’avère pas être contraire à la Constitution, cependant est mentionné que ces articles 19, 22, 33 et 34 de la même loi ont le caractère réglementaire. Cette présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 2°) Le travail dominical : * Un commerçant travaillant dans une zone touristique se voit dans l'obligation de travailler un dimanche, le dimanche 9 août, sous prétexte de l'entrée en vigueur d'une loi le 10 août 2009. Après

. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 juillet 2013 Texte 7 sur 102 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique NOR : MENE1318347A Le ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22 et D. 331-42 ; Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié

essentielles pour le bon fonctionnement d’un pays. Les lois encadrent la vie de tous les jours : les impôts, la justice, la police, la violence, nos relations avec les autres… Elles sont applicables pour tous une fois qu’elles sont parues au journal officiel. Il existe plusieurs types de lois dans des différents domaines : - les lois constitutionnelles modifiant la constitution, - les lois référendaires qui sont adoptés par référendum (*1), - les lois organiques précisant l'organisation des pouvoirs

24 février 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret no 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l’article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 NOR : MJSK0670029D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la

de 1984, les affaires de voile islamique à partir de 1989, le projet de révision de la loi Falloux en 1994...). C’est que, «depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construites l’une avec l’autre» et que «l’école de la République, ciment de la Nation, est la source de l’identité française». Valeur fondamentale de notre République, la laïcité est en grande partie entrée dans l’État par son école. Comment s’étonner, dans ces conditions, que l’école soit si fortement impliquée chaque