Journal officiel de la République française

conjointement par le Secrétariat général du gouvernement (et en particulier sa mission « qualité de la norme » au sein du service de la législation et de la qualité du droit) et le Conseil d’Etat.  Broché: 549 pages  Editeur : La Documentation Française; Édition : édition 2007 (16 novembre 2007)  Langue : Français  ISBN-10: 2110062827  ISBN-13: 978-2110062826 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110062826/index.shtml http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2110062827/

presse, soit avec admiration, soit avec agacement, pour qualifier le style du Président Nicolas Sarkozy et la façon dont il conduit la première partie de son mandat après son élection à la présidence de la République en mai 2007. Elle se caractérise par une "hyperactivité" du Président de la République qui : • est présent sur tous les dossiers à la fois, sur tous les fronts, • s'occupe de tout lui-même, • centre son action sur l'immédiateté, • est omniprésent dans les médias avec un agenda sans

9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/335 DÉCLARATIONS ANNEXÉES À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI A ADOPTÉ LE TRAITÉ DE LISBONNE signé le 13 décembre 2007 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/337 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement

de la communication le 18 octobre 1957 (Journal Officiel du 7 novembre 1957). Ces missions sont : La formation, information (nouvelles techniques…), recherche ( aider leur développement, susciter des échanges d’expérience entre chercheurs, publicitaire, universitaire), les relations et échanges ( Développer des relations et échanges avec des associations). OJD : L'association OJD (marque déposée, à laquelle ne correspond plus aucune appellation officielle développée), anciennement Diffusion Contrôle

............................................................. 10 1 SCEAU DE FRANCE 13, PLACE VENDOME 75042 PARIS Cedex 01 Les articles 61 à 61-4 du Code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d’un intérêt légitime. Le changement de nom demeure néanmoins exceptionnel, le nom de famille restant soumis au principe d’immutabilité établi par la loi. La procédure est prévue par le décret n° 94-52 du 22 janvier 1994 modifié relatif

Durant les premières décennies de la Troisième République, les débats sur la place de l’Eglise dans la société et sur ses liens avec l’Etat connaissent deux mouvements très intenses. Autour de 1880, avec l’installation de la République laïque qui mobilise essentiellement une presse satirique républicaine vivante et diversifiée. Puis, de 1901 à 1910, les controverses liées au vote et aux suites de la loi sur les associations (premier juillet 1901) ainsi que la loi de séparation entre l’Etat et les

B. - Sources imprimées 1. - Documents officiels -Archives imprimées Almanach National de 1870 à 1905 : Sections VII, Instruction Publique, Cultes et Beaux-Arts de 1875 à 1905 et X, Lettres, Sciences et Beaux-Arts de 1870 à 1875. Annuaire de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts (ADXIX H2 pour les années 1879 à 1914). Bulletin Administratif de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts (ADXIX H1 pour les années 1850 à 1932). Journal Officiel (Tables Alphabétiques et Analytiques). 2

 1°/ En France, les étrangers n’ont pas la liberté d’opinion et d’expression (faux) 2°/ En France, le respect des lois n’est pas le même pour tous ? (faux) 3°/ Les valeurs de la République ne s’appliquent qu’aux Français? (faux) 4°/ Les étrangers ont accès à toutes les professions qu’ils souhaitent exercer?(vrés) 5°/ Un emploi peut vous être refusé sous prétexte que vous êtes étranger?(faux) 6°/ En France, une personne sans ressources ne peut pas se faire soigner? (faux) 7°/ L’assurance

Pour les premiers résistants, la priorité est donc de dénoncer ce qui est dit et écrit par la propagande officielle. Il s’agit de faire savoir et de faire réagir. L’appel du général de Gaulle en est l’exemple le plus connu (cela montre l’importance des radios libres face aux radios sous contrôle) mais on peut y ajouter les appels lancés au même moment en France. Les premiers journaux clandestins sont autant d’affirmation du refus. Les tracts jouent un rôle équivalent. Tous ces écrits demandent

Info n°4 : La constitution précise l'organisation de l'Etat, elle est supérieure à toutes les autres règles de droit, c’est la loi fondamentale de la République. « La langue de la République est le français.L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge.L'hymne national est la Marseillaise.La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité.» — Article 2 de la Constitution Info n°5 : Les lois sont proposées par le gouvernement ou le parlement ; elles