Journal officiel de la République française

Chargé de TD : Dr. LALLEMANT Hervé Raimana Contractuel de l’Université de la Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par

Mercredi 10 Rajab 1428 Correspondant 25 juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

LA IIIE REPUBLIQUE (1870-1940) L’élément évident, c’est d’abord le record de durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères

La IIIéme république 4 sept. 1870 → 10 juillet 1940 juillet 1870 : Guerre franco-prusienne (bataille de Sedan) Les français sont en mauvaise positions, l'empereur Napoléon III se fait capturer à Sedan. La foule manifeste avec colère pour la république. Léon Gambetta parvint à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense Nationale. Il proclame la IIIéme République à l'Hôtel de Ville le 4 septembre 1870. Réunie à Bordeaux, l'Assemblée nationale nomme Thiers chef du pouvoir exécutif

Le président de la République Constitution : articles 5 à 19 I) L’élection du président a) Les conditions de candidature Deux types : conditions qui ont trait au candidat et d’autres administratives Pour le candidat : * Avoir la nationalité française * Avoir au moins 23 ans * Avoir fait son service militaire * Faire preuve de dignité morale Formalités administratives : * Recueillir le parrainage de 500 élus qui doivent venir d’au moins 30 départements

EDUCATION CIVIQUE : La citoyenneté, la République et la démocratie : En France, pour être un citoyen il faut être de nationalité française. Chacun peut l'obtenir par la naissance (droit du sang) ou par la loi (droit du sol, déclaration, naturalisation). Être citoyen français c'est avoir des devoirs comme payer les impôts, respecter les lois et être solidaire mais un citoyen français a aussi des droits comme le droit de vote, être éligible ou bien le droit à la santé. Depuis 1992, par le

Fiche de révision : Histoire de la Presse. (bon courage !) Premiers journaux en Europe (16eme-17eme) Les premiers titres apparaissent au début du 17eme, soit 150 ans après l'invention de l'imprimerie (1455) I. La circulation des nouvelles avant les gazettes A. Le besoin d'information L’essor des villes, la montée de la bourgeoisie et les forts trafics commerciaux des 3 villes principales européennes : Venise, Anvers et Amsterdam, crées un échange avec les grands marchands européens sur

médias (1890) est d'environ 8O titres et 250 titres en province. Parmi les deux quotidiens populaires, l'un s’appelle le petit journal, l'autre le petit parisien. C'est l'age d'or de la presse écrite avec la liberté de la presse en 1881, France scolarisé (instruction primaire), développement du train permettant d'apporter les journaux, et, baisse des prix d'un journal. On peut parler de média de masse. Nous avons deux types de presse d'une part les quotidiens populaire illustrés ( aucune opinion

d’introduction : 1870 et l'entrée dans la IIIème République marquent une ère de libertés nouvelles. Parmi celles que la République promeut, la liberté d'expression occupe une place particulière et englobe la liberté de la presse. Celle-ci est institutionnalisée à partir de 1881, avec la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. La presse écrite devient alors un acteur important de la diffusion et de l'ancrage progressif de la République en France. Cependant, si elle tend à refléter la société