Journal officiel de la République française

Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 Faire un lien stable Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 mai 1999, par le Président de la République, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, doit être précédée, compte tenu de la déclaration interprétative faite par la France et des engagements

La IIIème République (1884-1914) : un ‘’modèle Républicain’’ ? La troisième République est la plus longue que la France n’ai jamais connu : elle débute le 4 septembre 1870 après la capitulation de Napoléon III à Sedan et se termine en 1940 alors que les Allemands envahissent la France. Afin de montrer ce que cette République apporte de nouveau à la France nous allons nous intéresser à la période de 1884 à 1914, c’est à dire au milieu de la présidence de Jules Grévy jusqu’à l’Union Sacrée.

comme des hommes de lettres en devenir que comme des observateurs des événements ; de fait, la partie culturelle et les œuvres de fiction dans le contenu des journaux ont toujours été en France relativement importantes par rapport aux articles d’actualité. La seconde tient à l’histoire : la presse française jusqu’à l’avènement de la IIIe République, a été soumise à une forte contrainte des autorités gouvernementales et la liberté d’investigation des journalistes français s’en est trouvée largement limitée

le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. La loi autorisant le mariage homosexuel a été promulguée par François Hollande et publiée samedi au Journal officiel après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Le texte de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a été promulgué par le président de la République et publié samedi au JO en même temps que la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci avait jugé que le mariage homosexuel était « un choix du législateur »

le chapitre 1 la difficile entrée dans L'âge démocratique la deuxième république et le Second Empire de 1848 à 1870 Le 24 février 1848 Louis-Philippe adict après une révolution qui parlait la Monarchie de Juillet qui s'appuyer sur le suffrage censitaire et des libertés individuelles Des le lendemain, la Seconde République est proclamée en France et avec elle le suffrage universelPourtant cette République ne survivra pas à son premier président qui est habillé en 1852 Le Second Empire s'appuyant lui

Joumada El Oula 1433 Correspondant au 11 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél

(Premier ministre de l'époque), du général de Gaulle, c'est-à-dire le 1er juin 1958. Il faut attendre deux jours de plus pour que soit promulguée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 (Journal officiel, 4 juin 1958) et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution. La première réunion gouvernementale consacrée à la Constitution a lieu le 13 juin ; elle est précédée, la veille, d'une réunion d'experts autour de Michel Debré

seconde naissance de la Ve République. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 a ajouté la possibilité de faire appel au référendum pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent », ainsi que l'obligation, lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, de faire une déclaration suivie d'un débat devant chaque assemblée. Article 11 titre II : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement

L’enracinement de la république et l’essor de la presseLa liberté d’information est indissociable de la démocratie. A l’exception des périodes de guerre, cette dernière est définitivement installée en France depuis la fin du XIX° siècle. Elle repose sur le vote au suffrage universel. Or les citoyens doivent être informés afin de pouvoir faire leur choix, tandis que leurs opinions doivent pouvoir s’exprimer entre deux votes. C’est alors que les médias interviennent. Sous la III° République, la démocratie

en 1909. Dès 1891, il milite dans l’entourage de Légitimus ; il est élu en 1900 conseiller municipal de Pointe-à-Pitre, avant de rompre avec son ancien mentor (1902). En 1904, il créé son propre journal Le Libéral. Sa vie politique est très mouvementée, jalonnée de duels, de fusillades. Son journal est saccagé en 1906, lors des élections législatives. En 1911, il devient maire de Pointe-à-Pitre, puis entre au Conseil général dont il devient le président de 1913 à 1922. Au cours de ses mandatures