Journées des 5 et 6 octobre 1789

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue

11 C 6 ?? la différenciation des fonctions - la fonction législative « Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. » L 11 C 6 - la fonction exécutive « Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient. les invasions » L 11 C 6 - la fonction judiciaire « Par la troisième, il punit les crimes., ou juge les différends des particuliers » L 11 C 6 ?

présenter et analyser un document Les difficultés de la monarchie absolue Séance 5 Séance 6 À quelles difficultés se heurte la monarchie française sous Louis XVI ? Que revendique la société française dans les cahiers de doléances à l’aube de la Révolution ? a) Savoirs : Les dates suivantes : 1774-1792 : règne de Louis XVI 1776-1783 : Révolution américaine 1783 : Constitution américaine 1789 : rédaction des cahiers de doléances en vue des États Généraux b) Savoir-faire : Comprendre

électeurs et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des États d'où sont issues des traditions plus ou moins formalisées. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, ce processus prend environ un an. La prochaine élection aura lieu le 6 novembre 2012. |Sommaire | |[masquer]

a) Un peu d’Histoire… La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen est un des textes fondamentaux de la Révolution française qui présente l’ensemble des droits naturels, individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l’Ancien Régime. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution française. b) La déclaration : Article premier

mot désigne l'orga politique d'un pays et donc le pays lui même. * L'Etat au sens moderne apparait à la révolution française avec l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi procédait

métropole où il se sent longtemps étranger. 2.3 Patriote corse et jeune officié français Bonaparte s’enthousiasme pour la Révolution, d’autant que le mouvement révolutionnaire peut servir ses ambitions : l’abolition des privilèges, la nuit du 4 août 1789, annule le décret cantonnant les petits nobles au rang de cadre inférieur de l’armée, lui ouvrant ainsi toutes grandes les portes de la carrière militaire. Mais dans un premier temps, ses ambitions se concentrent seulement sur son île natale. Pour

ses droits civils et politiques. (les majeurs sous tutelles ne peuvent pas voter). Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur une liste électorale et pour être inscrit sur une liste il faut avoir un lien avec la commune et avoir participer à la journée du service national. différent mode de scrutins: majoritaire ou proportionnel. Ces modes influent sur la stabilité politique et sur le système des partis. Ensuite le scrutin peut être direct ou indirect, peut être uninominal ou de listes. En France

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

négliger, l'existence d'éléments assurant une certaine continuité entre les périodes pré-industrielles et industrielles, ce dont Walt Whitman Rostow sera l'un des premiers à prendre en compte[5]. A cet égard, Franklin Mendels parle d'une situation de « proto-industrialisation » dans de nombreuses régions d'Europe[6] et P. Léon note l'existence de « nébuleuses industrielles » antérieures au XIXe. De même, Bernard Rosier en Pierre Dockès[7] montre que l'avènement du factory system fait suite à l'expérience