Juge Administratif Et La Protection Des Libertés Au Maroc

qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange

I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme

la Nation. Famille et Nation sont si cosubstantielle-ment liés que la prospérité ou le malheur de l’une entraine automatiquement le bonheur ou la ruine de l’autre ». L’ordre politique ne peut donc ignorer cette institution, et logiquement une protection constitutionnelle serait garantie majeure des choix de l’Etat en matière de droit de la famille. Pourtant, c’est loin d’être le cas en droit constitutionnel comparé. Certaines constitutions européennes ne font aucune référence à la famille, c’est

Berlin I en 1878. - Le congrès de Madrid en 1880. - La conférence de Berlin II en 1884. - La conférence d’Algésiras en 1906. Les crises marocaines : - La crise de 1905, survenue dans le cadre de la concurrence franco-allemande à propos du Maroc, surtout après la conclusion de l’accord amical franco-britannique dont l’Allemagne s’est crû visée. Ainsi, lors de sa visite à Tanger en 1905, Guillaume II a demandé une prochaine conférence (la conférence d’Algésiras en 1906 qui ne fera que renforcer

publics que celles qui sont relatives à leur rapport avec les personnes privées. Il comprend le droit constitutionnel (1), le droit administratif (2), le droit des finances publiques (3) et le droit international public (4).1- Le droit constitutionnelLe droit constitutionnel pose les règles relatives aux organes supérieurs de l'État. Il tient son appellation du fait qu’au Maroc, comme dans la majorité des états modernes, la plupart des règles concernant les pouvoirs publics sont contenues dans une constitution

 ROYAUME DE MAROC Rapport de Stage Présenté par : Encadré par : Fahd GHARBI M. CHRAIBI Abdeslam Remerciements……………………………………………………………….. Sommaire……………………………………………………………………… Introduction générale…………………………………………………………

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

relations internationales. -Dans l’ordre interne l‘Etat est maitre de son ordre. Il se voit reconnaitre le droit exclusif de l’ordonner, de l’organiser et de le défendre à l’égard des autres Etats et à l’égard de l’ingérence des Nations-unis. 1º-PROTECTION DE L’ORDRE INTERNE DE L’ETAT À L’EGARD DES AUTRES ETATS La coutume a consacré le principe de non intervention dans les affaires d’un autre Etat. La chartre des Nations-unis commande aux Etats d’entretenir des relations amicales et d’avoir des rapports

l’ordre juridique. A. La fonction législative du conseil B. L’exécution des décisions du conseil 2. Le rôle politique du conseil A. Mécanisme de parlementarisme rationalisé B. Gardien de la démocratie Conclusion Bibliographie Introduction Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle remonte à quatre décennies auparavant. C’est en effet dans le cadre de la constitution de 1962 que fut créée une chambre constitutionnelle auprès de la cour suprême du Royaume. Elle été chargée de : contrôler