Juge Administratif Gardien De La Constitution

Site : legifrance.gouv.fr (email : melanie.lopez@ univ-artois.fr) partiel : oral à passer !!!!! (ex: questions de cours INTRODUCTION I. Présentation générale Il est créé par la jurisprudence et c'est un droit prétorien. Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est une branche du droit public. L'administration a 2 fonctions principales pour maintenir la satisfaction générale : - maintien de l'ordre public sur le territoire - gestion des services publics Administration = correspond

du droit, 2011. - Michel Fromont : La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, connaissance du droit, 1996. - Annuaire international de justice constitutionnelle, 28ème volume. - Revue française de Droit Constitutionnel - Revue constitution, Dalloz - Jurisclasseur liberté : Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie d’action, n°200 - Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie préjudicielle, la QPC, n°210. Introduction générale L'idée qu'il faut retenir

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, Préambule, 6e alinéa devoirs « à l’égard… de la communauté humaine et des générations futures ») et internes (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 ; art. 2 de la Charte de l’environnement, désormais intégrée au 1er alinéa du préambule de la Constitution de 1958). Il est possible d’appliquer aux droits et libertés fondamentaux la formulation employée par Olivier Jouanjan à propos de l’État de droit : « Les concepts politiques et

PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION, SON JUGE, ET SON DROIT Chapitre 1 : Histoire de la justice administrative Pourquoi, dans un litige, l’administration est-elle saisie ? Pourquoi bénéficie-t-elle de son propre juge ? Section 1 : Origine de la justice administrative et du droit administratif Pourquoi y a-t-il un juge spécial pour l’administration ? §1 : Naissance de la justice administrative Loi des 16 et 24 août 1790 A la Révolution française, les principes de la séparation

entre droits fondamentaux (all) et dans la déclaration universelle de 1948. Les droits inviolables et inaliénables découlent de cette dignité humaine. Fondement de toute communauté humaine de la paix et justice dans le monde. Seule la loi ou constitution peut limiter. Article 20 : les pouvoirs publics ne peuvent pas remettre en cause les 19 articles. Aujourd’hui en France, « droits fondamentaux » est consacré. « Libertés publiques » a prévalu. Période 1970 : le surgissement beaucoup plus

de la notion) C. -La Cour de cassation (premières vues) § II Les juridictions pénales A. - La signification du principe d’unité des justices civile et pénale B. - L’exception : la Cour d’assises Sous-section II Les juridictions de l’ordre administratif TITRE II - LES SOURCES DU DROIT SOUS-TITRE I - LA DIVERSITE DES SOURCES DU DROIT CHAPITRE I  LES SOURCES ECRITES Section I Les sources internes à valeur législative et infra-législative : La loi et les règlements Sous-section I: Elaboration

Le site de Frédéric JOLION frederic.jolion@wanadoo.fr ACCUEIL BASE DE DONNEES JURISPRUDENTIELLE EN DROIT ADMINISTRATIF 1950 - 1959 Recherche chronologique 1 - C.E. Ass. 17 févr. 1950, Ministre de l'Agriculture c. Dame Lamotte 2 - TC 31 mars 1950, Dlle Gavillet 3 - C.E. 30 juin 1950, Quéralt 4 - C.E. Ass. 7 juill. 1950, Dehaene 5 - C.E. Sect. 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire 6 - C.E. 11 mai 1951, Consorts Baud 7 - TC, 7 juin 1951, Noualek 8 - C.E. Ass. 22

Relations étroites --> sentiments partagées Relations conflictuelles --> le droit doit être utile et juste Droit et équité Principe modérateur du droit selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Le juge a la possibilité de corriger la loi Morale Le droit s’inspire de la morale, il y a cependant une distinction affirmée par les sources du droit. La morale est complément de la règle de droit. Elle était fortement critiquée au 19ème mais revient

Liste des abréviations AJDA : actualité juridique du droit administratif. CASS : cour de cassation. CE : conseil d'État. CC : conseil constitutionnel. C.J.C.E : cour de justice des communautés européennes. C.J.U.E : cours de justice de l’union européennes. RFDA : revue française de droit administratif. QPC : questions prioritaires de constitutionnalité. PFRLR : principes fondamentaux reconnus par la loi de la république. RDC : Revue du droit constitutionnel. RDP :

régulière : comme le Roi est source de justice, le Roi peut modifier la décision de justice rendue par le pardon, ou la grâce. C’est un système juridictionnel qui va être mis à bas lors de la Révolution dû à l’influence de l’Amérique (indépendance, Constitution), et la voix philosophique du XVIIIème siècle. Ces juges qui exerçaient cette justice avaient un statut particulier : aujourd’hui, en France, beaucoup de juges sont des juges professionnels. Sous l’Ancien Régime, il n’y a pas de juges professionnels