Juge Administratif Qui Gouverne

général Elle doit aussi juger, c'est à dire appliquer la règle de droit pour trouver la solution des litiges. Le juge intervient de façon occasionnelle que s’il est saisit d'un litige. Son rôle est rappelle. L’administration doit avoir le sens de l’opportunité et la compétence technique. Elle doit considérer la règle de droit, mais aussi l’intérêt général. Elle doit enfin gouverner, c'est à dire prendre les décisions essentielles. La délimitation avec l’action administrative est la plus délicate

des intérêts collectifs et par conséquent politiques. Le cours sera divisé en trois chapitres, le premier relatif à la définition du droit, le second à certaines notions de droit constitutionnel et le troisième à certaines notions de droit administratif. Chapitre I : Définition du droit Le droit, ensemble de règles générales, dicte la conduite des personnes physiques ou morales en société. C’est un phénomène social en ce sens qu’il n’y a pas de société sans droit, ni droit qui n’aurait

(le drt se forme par degrés du haut en bas d’une pyramide hiérarchisée) La constitution forme l’oe du souverain (pvoir constituant Actes législatives : loi organique (coté par le parlement) Loi ordinaire (procédure moins solennelle) Actes administratifs (décret : décision qui émane du pouvoir exécutif du président ou du ministre ou autorité locale pr les arrêtés : Décision écrite d'une autorité administrative)Engagement inter national : engagement international est au mm niveau que la constitution

lorsque la règle de droit est abstraite, elle va permettre au juge d’adapter la règle de droit à des situations extrêmement variées. Le caractère abstrait de la règle de droit peut être un avantage en matière civile mais sera un inconvénient majeur en matière pénale car l’imprécision risque de conduire le juge pénal à sanctionner dans des hypothèses qui n’avaient pas été vues par le législateur (l’Etat) et qui risquent de donner au juge un pouvoir trop important. Le code pénal envisage cette difficulté

et les droits subjectifs : Le droit objectif c’est un ensemble de règle qui organise la vie en société alors que les droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques qui gouverne les rapports des individus entre eux ou avec l’Etat dans une société donné. Le droit objectif c’est celui qui est défini par son objet, qui est l’organisation de la vie en société. Se sont des règles générales et étatiques, cad qui vise tout le monde

notion de constitution peut être définit comme un ensemble de règles qui tout d'abord vont définir le statut du gouvernement (sa désignation et ces compétences). Ces règles vont définir les rapports qui peuvent exister entre les gouvernants et les gouvernés. La portée de la constitution est juridique. En effet la constitution va définir toute les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un état. La constitution va constitué le cadre juridique d'un état de droit. La constitution

I. -La notion de droit Le droit gouverne tout le quotidien (au sens large). Le droit structure et façonne l'identité (identité individuelle et sociale). Identité individuelle= nom, prénom etc... réalisées par le droit. Identité sociale: le droit c'est l'expression d'une culture (droit français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit

publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les citoyens: élections, libertés • Rapport entre l’administration et les administrés: élections, contrats, usagers b) Les principes . Droit privé: concernant les rapports des individus entre eux. Le droit

les droits subjectifs art. 544 du code civil ---------> droit de propriété art. 9 du code civil ------------> droit à la vie privée la règle de droit est une règle de conduite à vocation de gouverner les hommes en société la règle de droit n'est pas la seule règle qui a vocation à gouverner les hommes en société (règle morale, règle de politesse et de bienséance etc...) si cette règle de droit a cette vocation, alors elle doit s'adapter au particularisme, à la diversité des rapports

prononcées à l'encontre de l'Administration. Des juridictions différentes : Le droit privé est sanctionné par les juridictions de l’ordre judiciaire (avec au sommet la cour de cassation). Le droit public est sanctionné par les juridictions de l’ordre administratif (avec au sommet le Conseil d’Etat). B - Critique de la distinction : Cette distinction reste très théorique. Elle tend à faire oublier l’unité du droit, traduction sous la forme d’un ensemble de règles d’un projet politique global. II - Les principales