Juge aux affaires familiales

SOMMAIRE Représentation théâtrale Introduction I- Evolution des procédures de divorce: le consentement mutuel 1/ Histoire du divorce par consentement mutuel : Le divorce en France depuis la Révolution 2/ La procédure 3/ Le médiateur familiale 4/ Le divorce chez le notaire à l’étude II- Les impacts sur la famille 1/ L’autorité parentale 2/ La pension alimentaire 3/ Conséquences du divorce 4/ Une question d'argent ? Conclusion Annexes Représentation théâtrale

s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc). La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : LES MINEURS DELINQUANTS LES MINEURS EN DANGER En raison de son âge, le mineur délinquant bénéficie de règles

les mineurs délinquants par Johann Morri Le 25 juin 2012, la Cour suprême des États-Unis a jugé que le huitième amendement à la Constitution, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles (« cruel and unusual punishment ») fait obstacle à l’imposition automatique d’une peine de perpétuité réelle lorsque l’auteur des faits était mineur au moment où le crime a été commis.      Chacune des deux affaires portées devant la Cour suprême des Etats-Unis est emblématique du traitement des mineursdélinquants

application, on l’est appel également Règles d’ordre public, c-.ad qui assure la sécurité et la stabilité de la société. Exemples : - Exemple d’une règle pénale : * Celui qui vole, * Celui qui tue. - Exemple d’une règle familiale : * le mariage avec la mère ou la sœur. B / Règles Supplétives (ou interprétative)  Définition : Ce sont des règles dont le caractère obligatoire est léger, c.-ad que leur application est laissée à la volonté des personnes. Exemples :

allégé. Il y a une juridiction qui ne siège pas en service allégé et les conseils des prud’hommes. P4 : la justice et la hiérarchie Principe selon lequel tout justiciable qui n’a pas obtenu gain de cause en 1ere instance peut obtenir que son affaire soit réexaminé par une juridiction supérieur. Les magistrats de la cour sont des magistrats sont des magistrats ayant plus d’ancienneté et ils ont un grade supérieur. SECTION 3 : RESPONSABILITE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Parler de responsabilité

polyhandicapés. - ITEP : Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique : enfants et adolescents présentant des troubles du comportement... Activités de soutien à des enfants handicapés ne bénéficiant pas d’un accompagnement parental: - Centre d’accueil familial spécialisé. Enfants et adolescents en difficulté sociale : Ils relèvent d’une protection administrative ou judiciaire et bénéficient d’actions éducatives, de placements dans des établissements, privés ou publics, de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance)

choix au niveau de leurs application, on l’est appel également Règles d’ordre public, c-.ad qui assure la sécurité et la stabilité de la société. Exemples : - Exemple d’une règle pénale : * Celui qui vole, * Celui qui tue. - Exemple d’une règle familiale : * le mariage avec la mère ou la sœur. B / Règles Supplétives (ou interprétative) Définition : Ce sont des règles dont le caractère obligatoire est léger, c.-ad que leur application est laissée à la volonté des personnes. Exemples : Le Domaine de

(origine/sang) La famille n’est pas objet de droit ni même sujet, ce qui intéresse le droit ce sont les rapports internes, individuels entre différentes pers que l’on va considérer comme étant de la même famille. La CCED, utile le terme « de vie familiale », lien qui existe entre deux pers qui se considèrent comme étant de la même famille. La doctrine va définir la famille, cette notion a évolué dans l’ancien droit coutumier on parlait de lignage, maintenant on va parler de famille nucléaire, de foyer

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

parentale suite à la décision du juge aux affaires familiales. Couples non mariés Son nom étant mentionné sur l'acte de naissance, la mère exerce automatiquement l'autorité parentale. Elle est exercée en commun quand le père a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Passé un an, le père devra faire avec la mère une déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale. En cas de désaccord, il devra déposer une demande auprès du juge aux affaires familiales. Divorce Des règles particulières