Juge Constitutionnel Acteur Politique

Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? « Au fond, il n’est de justice qu’indépendante et c’est l’indépendance de ses membres qui en constitue la principale garantie ». O.Gohin, Droit constitutionnel, Litec, 2010 Fonction de la justice : dire le droit. Cf conception de Montesquieu : les juges sont « les bouches de la loi ». Fonction importante, mais le juge doit se cantonner à celle-ci. Révolution opère un encadrement sans précédent de la justice, en souvenir du rôle

lois et démocratie INTRODUCTION LES SYSTÈMES CONSTITUTIONNELS CONTEMPORAINS QUI SE RÉCLAMENT DE LA DÉMOCRATIE SE SONT PRESQUE TOUS DOTÉS D’UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. C’EST NOTAMMENT LE CAS DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 QUI PROCLAME EN SON ARTICLE 1 QUE « LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE, LAÏQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE » ET QUI CONSACRE SON TITRE VII AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CHARGÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 61 ALINÉA 2 DE CONTRÔLER

suivant : « La séparation des pouvoirs est-t-elle encore une théorie pertinente ? ». 2 DOCUMENTS • Document 1 : Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, De l’esprit des Lois, Livre XI, Des lois qui forment la liberté politique, dans son rapport avec la constitution, 1748 • Document 2 : Michel TROPER. « À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit », Titre VII, n° 3, La séparation des pouvoirs, octobre 2019 • Document 3 : Mauro Barberis

15/09/15 Théorie générale du droit constitutionnel Droit privé : rapports juridiques entre personnes particulières. Le droit privé veille au droit de la famille et à son organisation, à l'occupation de toutes les personnes soumises à ce droit (personne morales ; exemple de l'université qui est dans le domaine du droit une personne morale, un ensemble de personnes réunies dans un but précis qui vont pouvoir bénéficier de moyens). Le droit privé s'occupe de plus des personnes administratives

l’administration : ses sources. Cependant il règne un grand désordre normatif en droit administratif dans ce cadre. C’est pour cela qu’il faut le mettre en relation avec le « juge », c’est-à-dire la jurisprudence administrative, pour pouvoir mieux l’encadrer. Nous passerons donc sous silence les sources constitutionnelles, règlementaires, doctrinales, internationales et communautaires du principe de légalité au profit de ses sources législatives et jurisprudentielles. Alors, interrogeons-nous

Sujet : la QPC, quelles évolutions pour le Conseil Constitutionnel ? Introduction La Vème République française c’est construite sur la volonté de ne pas reproduire les erreurs passées qui ont conduit à l’échec successif de la IIIème et IVème Républiques. En 1958, les fondateurs de la nouvelle Constitution créaient à travers elle une nouvelle architecture des institutions et de l’Etat de droit, en s’inspirant des modèles étrangers plus à même de fournir des modèles de régimes stables et durables

devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi de Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Au fil des années, la conception du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une des nouveautés majeures de la Vème République. La France

l'Organisation des Nations unies. L'Union Européenne, ancienne Communauté Economique Européenne, est un acteur mondial de premier rang, elle n'est pas liée directement à l'Organisation des Nations Unies mais force est de constater qu'en pratique, l'Union Européenne applique les décisions de l'Organisation des Nations Unies. Dans ses arrêts Yusuf du 21 septembre 2005 et Kadi du 3 septembre 2008, le juge communautaire qu'est la Cour de Justice de l'Union Européenne, a pris position quant à la place occupée

traditionnellement assigné à la constitution concerne les règles d'organisation des pouvoirs publics, et les droits et libertés individuels. En fixant les différents organes du pouvoir, leurs attributions, leurs relations, la constitution fixe le régime politique. Elle fixe également la forme de l'Etat fédéral ou unitaire. À ces règles qui concernent l'organisation des pouvoirs publics s'ajoutent des droits et libertés. Au 18ème siècle on consacre les droits de la première génération qui sont des droit visant

THÉORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION ➔ Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend différentes branches (droit administratif, constitutionnel, international). Il s’oppose au droit privé (= droit civil, droit commercial, droit judiciaire). Cette opposition est radicale car le droit privé régit les relations entre particuliers, c’est aussi la branche du droit qui vient réguler les rapports entre les personnes