Juge Constitutionnel Et Démocratie

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) INTRODUCTION (deuxième partie) LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL TABLE DES MATIÈRES 0.6. L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT .................................................................................................. 13 0.6.1. 0.6.2. 0.6.3. 0.6.4. 0.6.5. L'État totalitaire .................................................................................................................. 13 L'État démocratique

Contentieux constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État de droit, où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections

Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agit d'étudier la théorie des libertés fondamentales

dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose de l'administration et aussi de la force armée pour faire appliquer les décisions prises par l'Etat". · La population:

République, cela porte atteinte au principe de séparation de pouvoirs .B) Les contrôles des pouvoirs exceptionnelAfin d’assurer le bon fonctionnement de ce pouvoir exceptionnel des contrôles juridictionnels sont soumis par le Conseil constitutionnel, le juge judiciaire et le juge administratif

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

DROITS ET LIBERTES DES PARTIS POLITIQUES. Présentation générale : Dans les démocraties, la possibilité du pluralisme des idées va de paire avec la possibilité au moins théorique du pluralisme partisan. La démocratie libérale suppose en effet la liberté de choix politique. Dés lors qu’un seul parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient un minima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle