Juge Constitutionnel Et Démocratie

par les personnes soit par l’un des pouvoirs. La première se traduit avec l’exercice par les citoyens de leur droit de résistance à l’oppression a été consacré par plusieurs constitutions révolutionnaire et fait aujourd’hui partie du droit constitutionnel français puisqu’il est posé à la DDHC de 1789 Art 2, en tant que Droit naturel et imprescriptible de l’Homme. L’exercice de ce droit se heurte à deux obstacles, d’abord cette sanction lorsqu’elle s’exerce de façon violente, et pas seulement pacifique

texte est extrait de l'oeuvre De la démocratie en Amérique dans lequel l'auteur Alexis de Toqueville, de son vrai nom Alexis-Henry-Charles Clérelc, vicompte de Toqueville philosophe politique, homme politique, historien et écrivain français, expose une analyse du systeme politique américain des années 1830. L'auteur nous expose dans cet extrait une analyse du pouvoir judiciaire américain et plus particulièrement la fonction du juge. Selon Alexis de Toqueville le juge américain possède plus de pouvoir

sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des gens qui téléchargeaient MAIS art. 10 ? : Liberté de communication. Giraudoux : « la guerre de Troie n aura pas lieu » Juristes peuvent donner des interprétations diamétralement opposées : annonces ou les règles (qui écrit les règles (la constit, la loi, etc.) et la sanction par un juge. Textes sont ils rédigés de façon assez contraignantes pour empêcher le juge d en faire interprétation

juridique on peut prendre una aire géographique plus ou moins large et selon des critères on va procéder a des regroupement. Cette méhtode n’est pas toujours pertinente. La 2eme méhtode : le droit chinois s’est tranformé tres vite au contact des démocraties populaires. Le droit chinois avec transformation avec le retour du capitalisme qui se traduit par des règles juridiques. On peut faire une classification à partir de certaines noitions. Quelque soit le critère choisi on va toujours arrivé a une

Droit Constitutionnel pas de modifictions de contrats dans le droit prive possible modifications dans contrats du droit public une fois que cette etiquette est mise --> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

LA GARANTIE DES DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des

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CÔTE D'IVOIRE : LES VIOLATIONS DU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2010 -------------------------------------------------------------------------------- Les accords signés ont été bien précis. « Au cas où la CEI et le conseil constitutionnel ne s’entendent pas, il revient au représentant de l’ONU qui est l’arbitre de certifier l’élection et il est dit dans les accords que celui qui est validé est celui qui sera certifié par le représentant de l’ ONU et c’est

Introduction : Positionnement et définition du Droit Constitutionnel. Jean Gicquel : « Le droit constitutionnel vit au milieu de nous et en nous. » Objectif : étudier le droit constitutionnel en le situant. Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs