Juge Constitutionnel Et Démocratie

de cohérence disciplinaire. Les libertés fondamentales se sont pendant longtemps marquées par une prééminence du droit administratif. On considérait que c'était le juge administratif qui était le mieux à même de garantir les libertés fondamentales face au pouvoir exécutif. On a l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le gardien des libertés fondamentales, ce qui montre une certaine contradiction. C'est en 1993 qu'on parle de libertés fondamentales au lieu de libertés

éclatement de la société et la négation des Etats. Néanmoins, il faut reconnaitre que cette théorie connait un certain succès, notamment pour justifier en partie l’activité juridictionnelle : Le juge est là pour faire respecter la loi, mais si la loi ne prévoit rien pour résoudre un litige, le juge résout le litige, en s’appuyant sur des principes juridiques écrits. (Le droit ne se trouve pas entièrement dans les textes écrits, il y a d’autres sources. -Théorie du droit objectif : Elaborée

au sein de celui-ci, nous verrons qu'en effet, le pouvoir des juges est renforcé en comparaison notre mode de fonctionnement en France, ce qui pourrait laisser croire à un «gouvernement des juges» que l'on pourrait considéré comme contraire à la démocratie. Mais nous conclurons tout de même en rappelant qu'un fort pouvoir judiciaire présente des avantages certains, tant que celui-ci ne détient pas le pouvoir absolu, comme c'est le cas aux États-Unis. I/ Le système judiciaire étasunien... A/

particularité de la DDHC réside dans son approche universaliste. Désormais : La DDHC est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décisions n os 71-44 DC du 16 juillet 1971 et 73-51 DC du 27 décembre 1973). Les droits et principes définis en 1789 ont « pleine valeur constitutionnelle » (décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982). • Contenu de la DDHC : Articles 4, 5 et 6 de la DDHC : • Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

La place du Conseil Constitutionnel au sein des institutions de la Vème République, pourrait-elle, à terme, être compromise ? Apparu en 1958, le Conseil Constitutionnel n’avait alors qu’un rôle mineur : il n’était qu’un simple organe régulateur entre le Parlement et le gouvernement. Or, aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a largement dépassé son rôle originel : maintenant juge de la constitutionnalité des normes au regard du bloc de constitutionnalité, il est le protecteur des droits fondamentaux

conseil constitutionnel est-il juge des libertés en France ? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. C’est une institution a part. Le conseil constitutionnel a une compétence juridictionnelle et une compétence consultative. Il juge la conformité

l’affaire dite « Vogt contre Allemagne », fait de la liberté d’expression « la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l’homme protégés par la convention ». Les juridictions Suisse, en 1961, n’ont pas hésité à assimiler la liberté d’expression à « un élément essentiel de l’ordre démocratique et juridiquement de la confédération ». Pareillement, le Conseil constitutionnel français, associe la liberté d’expression à « une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son existence

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_23_juillet_2008 Pour Philippe Ardant, le droit constitutionnel c’est d’abord le droit qui définit et encadre l’exercice du pouvoir politique dans un État. C’est un droit qui est né d’une lente et constante institutionnalisation de la vie politique, des règles du jeu se substituant peu à peu aux simples rapports de force. Mais la politique peut facilement échapper au droit. Dans l’exercice du pouvoir, la pratique peut être souvent différente