Juge De Censurer La Volonté Nationale

conseil: le premier ministre. §2 L'évolution du régime Le parlement est à majorité républicaine, il y a une opposition entre MacMahon royaliste et le président républicain. MacMahon choisit un chef de cabinet plutôt royaliste: Duffore. Ce dernier, jugé trop à droite est conduit à la démission. Pour le remplacer, MacMahon nomme un républicain modéré Jules Simon. MacMahon va s'opposer à son action en lui reprochant qu'elle est hostile au clergé. Jules Simon démissionne donc sous la pression de MacMahon

participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire nʼest pas le produit dʼune volonté de mise en pratique dʼun schéma institutionnel préconçu. Cʼest le produit dʼune évolution institutionnelle historique dans un pays donné, la Grande Bretagne, et cʼest à partir de ce modèle que lʼon a conceptualisé le régime parlementaire. Ce qui est

Le conseil constitutionnel n'est-il qu'un "juge" constitutionnel ? Selon François MITTERRAND, « disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Sans réel enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé

constitutionnelle d’une façon explicite été en(24 fevrier) 1803 avec l’affaire Marbury contre Madison qui a posé l'existence d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori par voie d'exception (la décision Marbury versus Madison a été rendu par le juge John Marshall, qui était l’un des plus grands présidents de la Cour suprême. Elle est appelée aux Etats-Unis « judicial review » Dans cette arrêt la Cour a affirme la capacité, pour tous les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de

voie d’exception). En France, le contrôle de constitutionnalité n’est qu’une des activités du conseil constitutionnel dont les décisions portent à ce titre la mention « DC «  de sorte à pouvoir être distinguées des décisions rendues en qualité de juge électoral (décisions « AN », « SEN », « REF », « PDR ») ou en tant que gardien du domaine de la loi et du règlement (décisions « L »). « Garantie » : La garantie est un mécanisme prudentiel destiné à assurer l’exécution d’une obligation (légale

qui établi la garanti d’un certain nombre de droits (garantie des Droits de l’Homme). Def citoyen : individu s’intéressant à ses droits qui concernent l’ensemble du pays, de la communauté politique (dont droit civique/politiques) c’est à dire le national qui jouit des droits politiques. Def droit constitutionnel : partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’Etat. Trois éléments importants dans cette def : * Le droit constitutionnel est un droit fondamental :

L’évolution du Conseil constitutionnel depuis 1958 Introduction: - Sacralisation historique de la loi (conception «rousseauiste» consacrée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 érigeant la loi, «expression de la volonté générale», en acte irrésistible, irréprochable, incontestable et inconditionnelle) en France qui explique les difficultés rencontrées pour l’instauration d’un authentique contrôle de constitutionnalité (première réalisation sous l’Empire avec le Sénat

souveraineté nationale. C’est ici évoqué un véritable mythe fondateur de la République et de la 5ème Rép évidemment. Un mythe qui plonge ses racines, dans une filiation direct entre 1789 et 1958. Pour plusieurs raisons : d’abord car la déclaration proclame solennellement ce principe aux côtés des droits fondamentaux. L’article 3 de la DDHC dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Cela donne naissance à la théorie de la souveraineté nationale. L’idée sera

il y a une volonté de rupture, mais aussi une certaine continuité constitutionnelle de la 5ème république. Chapitre 1 : l’héritage de la 5ème république. Sous cet angle, il y a une certaine continuité de la 5ème république par rapport aux institutions précédentes. Il y a cinq éléments à prendre en considération : Le choix de la forme unitaire de l’Etat depuis 1789. C’est un héritage très ancien qui remonte à l’ancien régime. La France a forgé son unité territoriale et nationale autour de la

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet