Juge De Censurer La Volonté Nationale

Autant de voix que de députés, et non pas que d'ordre.   Ils se disent qu'ils trouveront des alliés au sein du clergé et de la noblesse.   17 et 20 juin: serment de se donner une constitution (révolution)   L’assemblée nationale (dénomination): quand elle s'autoproclame assemblée nationale signifie que cette assemblée elle seule représente la nation et qu'elle se donne comme tâche de rédiger la constitution qui est un acte souverain, ça veut dire que l'AN se déclare souveraine.   L'assemblée nationalise

La doctrine du juriste Kelsen est la plus fréquente. Beaucoup ont aussi raisonné comme ça. Pour eux, le droit est un ensemble de règles obligatoires et fonctionnelles. - Le juge : Il a un double regard : d’un côté, il y a les règles qui s’imposent à lui et de l’autre, celles formulées de manière imprécise. Le juge se rend compte que ces règles ne correspondent à aucun cas. C’est pour cela que les juges sont utiles. Parfois, ils sont paranoïaques : à quoi bon tout ce travail législatif ? On

cité. La mondialisation, permet de régler les conflits de manière mondiale, même si elle entraîne de nombreux problèmes. Les institutions politiques sont toutes les institutions qui servent de cadre aux problèmes de la cité, peut être régional, national, européen (ONU), mondial (OMS). II- LE DROIT PUBLIC Dans une société, les règles de droit sont édictées et prises en compte par l’organisation politique, il faut que la société considère que ce soit une affaire politique imposée par l’Etat

pression sur la Cour. 3.Action relatives au ressources (budget,locaux, etc..) d'une institution Exemple: En France jusqu'en 2012, c'est le Parlement qui fixait la rémunération du Président de la République et des membres du Gouvernement. Mais le juge constitutionnel a mis un terme à cette pratique en jugeant qu'elle portait atteinte à l'indépendance de l'éxecutif (Cons. Const.,déc. du 6 aout 2012) B- L'action sur la composition de l'institution C'est l'action sur les etre humain de l'institution

sphère publique : les individus ne sont plus autonomes. Dans les régimes totalitaires, l’essentiel, voir la totalité des obligations est posé par le pouvoir : la sphère d’intimité est réduite à rien. On retrouve le totalitarisme dans le maoïsme, le national socialiste, le staliniste, le fascisme italien. Le libéralisme est le système dans lequel il y a une sphère privée, un pouvoir impénétrable, inviolable. Cette idée de séparation entre sphère publique et privée a été posée à partir du XVIII° siècle

investiture). Son action doit, pour rester en place, maintenir la confiance de ceux qui lui ont accordé. Pour cela, 2 mécanismes sont mis en œuvres la question de confiance et la motion de censure. Le premier est une initiative du gouvernement qui met en jeu son sort devant l'assemblée pour faire passer un projet qu'il juge décisif. Si il en est suivit d'un refus, il sera forcé de démissionner. Le second vient de l'assemblée qui à la demande de ses membres remet en cause la politique de la majorité. Si

à l’incapacité du peuple à gouverner ? Nécessité que la souveraineté populaire soit représentée. Le système de la souveraineté populaire représentée qui l’emporte donc sur celui de la souveraineté populaire exercée. Le peuple fait connaitre sa volonté par l’intermédiaire de ses représentants élus. « Le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires ; le peuple n’y est point du tout propre. Il ne doit entrer au gouvernement que pour choisir ses représentants »

Résistancialisme : mythe développé après la guerre par le général De Gaulle et ses partisans selon lesquelles les Français auraient unanimement et naturellement résisté pendant la Seconde Guerre Mondiale. 1) Une mémoire patriotique au service de l'unité nationale... Français divisés, 200 000 résistant et 50 000 collaborateurs, Régime de Vichy (Pétain) A la libération, la priorité de De Gaulle est de faire taire les divisions pour une image patriotique de la France. Discours de Da Gaulle le 25 août 1944

formation d'unions nationales. Ce phénomène sera en effet observer dans tous les pays, démocratiques ou autoritaires. Mais il est important de noter que le renforcement des pouvoirs exécutifs dans les pays autoritaires non démocratiques comme la Russie tsariste, l'Empire allemand ou l'Empire austro-hongrois s'effectue de manière plus simple et plus totale que dans les démocraties, dû à la présence d'un régime déjà fortement concentré sur l'exécutif à la base. Mais ce phénomène d'union nationale apparaît nécessaire

Dissertation : la jurisprudence du Conseil constitutionnelLa jurisprudence du Conseil constitutionnel. Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe République. Il est composé de neuf membres