Juge d'instruction

justice est publique, orale et contradictoire. Tout y est débattu devant un juge arbitre qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels (le jury), rend la justice. C'est un accusateur qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation. La procédure inquisitoire est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge professionnel qui est à la fois juge et procureur, la procédure y est centrée sur les interrogatoires et la recherche

droits procéduraux de la personne mise en examen ( page 8 ). Conclusion ( page 10 ). Comme disait Balzac «  Le juge d'instruction est l'homme le plus puissant de France  », il est véritablement indépendant ni le Président de la République, ni le Premier Ministre et ni le Garde des Sceaux ne peuvent empiéter sur son pouvoir. Même si la mise en détention lui échappe au profit du juge de la liberté et de la détention qui a été créé par la loi du 15 juin 2000, il conserve toujours une responsabilité

La réforme des juges d’instructions Introduction I. Le juge d’instruction : définition et rôle A. Un homme puissant et indépendant B. Déroulement de l’instruction II. La réforme de la procédure pénale A. Pourquoi supprimer le juge d’instruction ? B. Le contenu C. Qu’en est-il maintenant ? Conclusion Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire

pénale 1) On reproche à Oscar Pistorius d'avoir commis le meurtre de sa petite amie, Reeva Steenkamp, dans la nuit du 13 au 14 Février à Pretoria. Le juge Desmond Nair a décidé de le libérer sous une caution de 85 000€ en attente de son procès, le 4 Juin. 2) Le cautionnement judiciaire est une mesure particulière décidée par le Juge d'instruction qui fixe le montant, les délais de versement et les modalités de paiement. Il consiste a verser une somme d’argent en attendant le prochain jugement.

succéder. Durant, la révolution, on voit apparaitre l’introduction de le l’action populaire qui confère le droit de poursuivre le délinquant non pas seulement à la victime mais à tous les citoyens. Les juris populaires naissent. En 1808, le code d’instruction criminel mettra en avant quatre principes (action populaire au mains du Ministère Public, présence des juges professionnels, la collégialité des juridictions, l’unité des juridictions) qui seront jugés d’inquisitoires. Cependant, en 1959, un nouveau

renforcé l’importance de l’indépendance de la justice dans sa nouvelle constitution en plaçant la justice comme un pouvoir non plus comme une autorité. Les magistrats du siège sont les premiers concernés par cette réforme. Il s’agit des juges d’instruction et des juges de jugement, ils accomplissent leur mission en étant assis et agissent en tant que partie du procès, ils ne représentent que l’intérêt de la justice et de l’équité. On pourrait ainsi se demander dans quelles mesures ces garanties

la responsabilité de tous les échelons de l'appareil judiciaire, surtout les pouvoirs importants du juge d'instruction, le non-respect de la présomption d'innocence, le recours à l'emprisonnement préventif. Désormais : - La présence d'un avocat est rendue obligatoire lors du débat contradictoire pour décider de la détention préventive. -Une audience de contrôle devant la chambre d'instruction est créée. Elle doit : * renforcer les droits des parties et le caractère contradictoire de la procédure

La justice C’est, dit-on, l’une des réformes auxquelles Nicolas Sarkozy tient le plus. C’est en tout cas le président lui-même, et non la chancellerie, qui a annoncé le 7 janvier dernier la disparition prochaine du juge d’instruction, déclenchant une polémique du côté des magistrats, avocats et associations de victimes. La promesse faite par le chef de l’État de créer un habeas corpus à la française, qui octroierait de nouveaux droits aux personnes mises en cause, est, elle, plutôt bien accueillie

procureur peut avoir recours à l’instruction et c’est là que le juge d’instruction va être saisi et il va reprendre l’enquête au niveau judiciaire (collégialité d’instruction). Cette phase d’enquête judiciaire qui permet de remettre à plat les différentes preuves et els différentes charges ou décharges va faire l’objet de la préparation d’un dossier : mise en état du dossier d’instruction et à la fin de cette étape le collège du juge va décider si oui ou non s’il y a matière à procès. s’il y a matière

l'affaire pour viols, agressions sexuelles et proxénétisme. Cette affaire est confiée au juge (chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.Il existe plusieurs catégorie de juge,(juge pour enfant,juge d'instruction...) Fabrice Burgau, par le procureur de la République ( chargé de l' action publique