Juge en chef

rejeté tout recours à la vengeance privée, les institutions traditionnelles ou modernes sont le garant de la justice. Pour le citoyen, l’action en justice est le moyen d’exiger de l’Etat que justice lui soit faite. La possibilité de recourir à un juge, mieux encore le droit à la justice, permet de protéger les plus défavorisés en leur accordant un libre accès aux tribunaux. C’est dans cette optique que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclame, en son article 8, le droit de toute

constitutionnel de la République : a) -rappeler que, quand un juge rend la justice au nom du peuple, il doit le faire sans s’introduire en lieu et place de la fonction du législateur. Application du Code Civil : -Art. 4 : un juge doit toujours rendre une décision de justice dès lors qu’il est saisi une demande en justice, même si la loi est incomplète, contradictoire avec d’autres sources juridique, ou qu’on ne l’utilise plus. C’est-à-dire que si un juge refuse de rendre une décision de justice, il sera

différents états avaient le même chef, monarque, roi tout en conservant leur propre loi et institution. Ces unions étaient nombreuses autrefois en Europe : mariages c’est le cas du Royaume de France et de Bretagne. Ce qui se rapproche les plus aujourd’hui c’est le Commonwealth ( 49 états membres reliés a la grande Bretagne ) Certains de ces états reconnaissent la reine d’Angleterre comme le chef de leur Etat ( canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et d’autres comme seulement le chef du Commonwealth. Ces liens

est investi par l’AN en application des normes constitutionnelles en vigueur le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. En ce sens, le général De Gaulle est légalement, constitutionnellement le dernier chef de gouvernement d’une république, la IVème, qu’il n’a cessé de combattre. Son rôle en tant que chef de gouvernement sera de précipiter la chute de la IVème république et de préparer l’établissement d’un nouveau régime politique. De Gaulle propose dans cette perspective au Parlement l’adoption de 3

plusieurs individus parviennent à fixer sur leur personne le commandement, le pouvoir politique sera individualisé, il n’est plus diffus et n’est pas institutionnalisé car il y a identification entre le pouvoir politique et celui qui dirige. Si le chef disparait, le pouvoir politique disparait aussi. Cette forme de pouvoir ne doit pas être confondue avec le pouvoir politique personnalisé. LA personnalisation du pouvoir n’entraine pas d’identification entre le pouvoir et la personne qui l’exerce

traitement des difficultés des entreprises, en l’occurrence la liquidation judiciaire, sont ouvertes par un jugement dit jugement d’ouverture, qui est prononcé par le tribunal compétent. Ce jugement est ainsi prononcé à la demande du chef d’entreprise, à condition qu’il fournisse les documents prévu à l’art 562 du Code de Commerce, dans un délai ne dépassant pas quinze jours qui suit la date de cessation de paiement. Il peut être demandé aussi par l’un des créanciers quelque soit

de traitement des difficultés des entreprises, en l’occurrence la liquidation judiciaire, sont ouvertes par un jugement dit jugement d’ouverture, qui est prononcé par le tribunal compétent.              Ce jugement est ainsi prononcé à la demande du chef d’entreprise, à condition qu’il fournisse les documents prévu à l’art 562 du Code de Commerce, dans un délai ne dépassant pas quinze jours qui suit la date de cessation de paiement.  Il peut être demandé aussi par l’un des créanciers quelque soit le

une conséquence de l’évolution des sociétés, qui a conduit à l’institutionnalisation du pouvoir politique, en le dissociant de la personne des gouvernants. Parmi ces organes chargés d’agir au nom de l’état, on peut trouver un parlement, un chef d’état ou bien un gouvernement... Les gouvernants n’exercent que temporairement le pouvoir et l’exercent au nom de l’état. C’est l’état le véritable titulaire du pouvoir. Mais ce sont des personnes physiques, qui exercent le pouvoir. L’état

les administrés ont droit de contester légalité, une décision de l'admin devant le juge admin. Cette règle = "principe général du droit" par le Conseil d'Etat en 1950. Peut rester en justice, saisir juge admin afin de contester une décision prise par admin, et on ne peut pas le lui refuser car c'est juridiquement protégé. Pas de droit totalement absolu. Questions de délais (on ne peut pas attaquer décision du juge que durant délai de 2 mois). "droit" dans "droit français, droit constit, droit

Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques importants. Elle a néanmoins été amendées plusieurs fois et surtout au début