Juge en chef

services (IGS, la "police des polices"), devrait être présenté à un juge d'instruction parisien lundi en vue d'une mise en examen, dit-on de source judiciaire samedi. Trois autres policiers placés en garde à vue - le patron de la BRI (Brigade de recherches et d'intervention, ex-"antigang") de Lyon, le responsable de l'antenne de la PJ de Grenoble et l'adjoint de ce dernier - seront aussi interrogés jusqu'à lundi, estime-t-on. Le juge d'instruction Patrick Gachon devra déterminer lundi s'il retient

les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel : il occupe une place importante dans la constitution parce qu’il doit l’interpréter et sanctionner les violations de la constitution, il faut de + en + compter sur lui. La constitution : * est à priori un document, c’est

La loi de 1996 a institué 3 régimes diversifiés : La procédure de prévention (qui intervient lorsqu’il y a des indices de cessation de paiement) La procédure de redressement et La procédure de liquidation ▪ la prévention est déclenché par le chef de l’entreprises qui doit saisir le président du tribunal de commerce pour lui demander de l’aider a trouver une solution aliénable avec les créanciers (La procédure de prévention interne) ▪ La procédure de redressement est déclenchée lorsqu’il y

début des années 90, à Alger et partout ailleurs en Algérie, par des hordes fanatisées d’islmanistes insurgés. Treize jours après la mort de ce confrère, le crime perpétré sur le juge Babacar Sèye intervient au Sénégal. En effet, ce 15 mai 1993, le vieux juge tombe sous les balles meurtrières de trois jeunes criminles. Ce juge et ce journaliste sont tous deux victimes de la même et unique bêtise humaine : l’intolérance 3 doublée de la stupidité d’hommes aveuglés par une soif inextinguible de pouvoir

puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des loix, celui d'exécuter

La Bête humaine Roman appartenant au mouvement naturaliste publié en 1890. C'est le 17ème volume du cycle des Rougon-Macquart, (qui en comprend 20). Chapitre 1 : (p. 35-p. 72) On est en février 1869 au début du roman Roubaud, sous-chef de gare au Havre, en déplacement à Paris est dans une chambre que lui prête la mère Victoire, près de la gare du quartier de l'Europe. Il s’impatient d’attendre sa jeune femme Séverine qui doit le rejoindre après avoir profité des magasins de la capitale,

antérieurement à ses fonctions ou hors de celles-ci. La responsabilité pénale est de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les exprimes. Sous la Vème République le chef de l’Etat est-il responsable pénalement durant son mandat ? Comment le chef de l’état doit-il répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par la constitution de la Vème République ? Nous nous efforcerons de montrer que selon la constitution de la Vème république,

été utilisé qu’une seule fois, le 21 décembre 1958, pour conduire le Général de Gaulle à la fonction présidentielle. En effet, ce mode de désignation est rapidement apparu comme inadapté à l’ampleur et à l’importance de la fonction présidentielle. Le Chef de l’État devait, pour l’exercer, disposer d’encore plus de légitimité. Et la seule voie pour en obtenir davantage était d’obtenir une adhésion de l’ensemble des citoyens français. De plus, le Général de Gaulle craignait que la pérennisation de ce

Au début du XXème siècle, on tente de modifier la carte judiciaire et de centraliser la justice. En 1919 et 1926, de nombreux tribunaux sont supprimés. Il s'agit de transférer la justice de paix du canton au chef-lieu de l'arrondissement et de regrouper les tribunaux d'arrondissement au chef-lieu du département. A la veille de 1958, le paysage judiciaire ne correspond plus à la situation démographique et à l'évolution des moyens de communication. L'avènement de nombreuses libertés fondamentales :

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème république, ou encore appelé Comité Balladur en raison de son président, est un groupe de réflexion réunit en 2007 sous l’ordre de l’actuel chef de l’exécutif, M. Nicolas Sarkozy, afin de proposer une réforme constitutionnelle, et moderniser la Constitution de cinquante ans déjà. Ce sont les conclusions de ce même comité qui seront à l’origine de la réforme du 23 juillet 2008 ; et donc – pour