Juge en chef

deux soeurs issues de la bourgeoisie blanche qu'il va séduire pour réaliser un terrible dessein... Boris Vian publie J'irai cracher sur vos tombes en 1946 sous le pseudonyme de Vernon Sullivan. Le roman devient très vite un best-seller mais est jugé tellement subversif qu'il est interdit en 1949. Il faut dire qu'il est déconseillé aux âmes sensibles : sexe, pédophilie, violence, meurtres (les derniers chapitres sont particulièrement atroces), le cocktail est explosif et ne laisse pas le lecteur

application de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, qui consacre dans le chapitre III de son titre Ier les droits et devoirs reconnus aux personnes détenues. Dans le même temps, des décisions récentes, tant du juge national (CE 26 novembre 2010, M. Hervé A.) que du juge européen (CEDH 21 décembre 2010, Raffrey Taddei c/ France), rappellent que plusieurs questions restent ouvertes quant à l’articulation entre le respect de ces droits, d’une part, et les conditions et nécessités de gestion

Surveille l'activité des APJ et des OPJ. Détient un dossier individuel de chaque OPJ de son ressort, Notation annuelle des OPJ, Adresse des avertissements en cas de faute, Saisit la chambre d'accusation en cas de fautes graves. Procureur général, chef du parquet : A.R.A.V.D.E.E Autorité sur les parquets des TGI de son ressort, reçoit chaque mois un état des affaires du chaque TGI, autorité sur les OMP de son ressort, veille à l'application de la Loi. A cet égard, il peut dénoncer les infraction

depuis 1962, chef de l'exécutif sauf en période de cohabitation. Devint Le président va donc disposer d'importants pouvoirs. La 5R a dissocié l'autorité et la responsabilité. Il est l’incarnation de la Nation et ne peut évidemment être traité comme n’importe quel responsable politique au risque de voir la Nation qu’il incarne être elle même mise au banc des accusés. La constitution de la Cinquième république, tout en perpétuant la tradition parlementaire, vise à restaurer le rôle du chef de l'Etat

particulier. » CE, 1889, Cadot : un juge spéciale ici d’elle-même, l’administration = l’indépendance de la Justice. Le ministre juge est supprimé. Le modèle français : - Une spécialisation du droit (droit spécial) et une spécificité du juge (juge spécial) Poussé jusqu’au bout - Une centralisation admv, une unité de l’Etat - Un droit jurisprudentiel Le modèle anglais : - Une unité du droit et une unicité du juge

application de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, qui consacre dans le chapitre III de son titre Ier les droits et devoirs reconnus aux personnes détenues. Dans le même temps, des décisions récentes, tant du juge national (CE 26 novembre 2010, M. Hervé A.) que du juge européen (CEDH 21 décembre 2010, Raffrey Taddei c/ France), rappellent que plusieurs questions restent ouvertes quant à l’articulation entre le respect de ces droits, d’une part, et les conditions et nécessités de gestion

patrimoine personnel du commerçant. En cas de dette personnelle du commerçant, ses créanciers pourront se payer sur les biens de l’entreprise. Inversement, en cas de dette non payée pour l’entreprise ses créanciers pourront saisir les biens personnels du chef d’entreprise ; Créer son entreprise individuelle donne au commerçant une grande liberté d’action mais il reste seul responsable des dettes de son entreprise 2 au plan social Le commerçant personne physique n’est soumis au régime de protection

lois. Ce pouvoir peut être moniste ( une seule personne qui exerce les compétences du pouvoir exécutif (cf. les USA qui les confit au président), ou bien dualiste (le pouvoir exécutif est confié à deux autorités, généralement le chef de l’Etat (président, monarque) et chef du gouvernement (chancelier, Premier ministre). Le pouvoir exécutif exerce trois fonctions : - Il exécute les lois grâce au pouvoir réglementaire. Ce pouvoir permet par exemple au Premier ministre en France

Les juridictions administratives : juges de l’administration ou juges-administrateurs ? Marc Sünnen Juge au tribunal administratif Le principe de séparation des pouvoirs connaît traditionnellement deux acceptions , la première étant celle de la séparation-spécialisation selon laquelle, chacune des trois fonctions de l’Etat est réservée à un seul organe de telle sorte qu’à une fonction correspond un seul organe. La conséquence essentielle de cette acception est que les pouvoirs exécutif et judiciaire

première forme est la démocratie ultra-représentative. Dans ce modèle là les citoyens élisent les parlementaires qui à leur tour élisent les membres du pouvoir exécutif dont notamment le chef de l'État. Dans la seconde forme actuelle, le peuple élit directement non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'État. b) La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire [Jean-Jacques Rousseau] implique que la souveraineté appartient au peuple entendu comme l'ensemble des