Juge Et Déni De Justice

I. Le détournement de pouvoir A. Un principe posé par la Conseil d'État dans l'arrêt Pariset B. Les trois grands types de détournement de pouvoir II. Le contrôle des faits par le juge administratif . Un contrôle de qualification juridique des faits (CE, 04/04/1914, Gomel) A. Un contrôle de la matérialité des faits (CE, 14/01/1916, Camino) Résumé Le recours pour excès de pouvoir est un recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative, fondé sur la violation par

I. La justice et la violence ont partie liée a. dans l’histoire vécue des hommes b. dans l’histoire recomposée des hommes c. dans les récits mythiques [déconseillé parce que platement expositif] A. Justice et loi ont des fondements violents : a. Dans l’histoire des hommes [réponse au « dans l’histoire des hommes » du sujet] - Dans l’histoire réelle des hommes  La propriété terrienne, p.ex., est

opération intellectuelle par laquelle, du rapport de deux termes avec un même troisième appelé moyen terme, on conclut à leur rapport mutuel. Juge du fond : juridiction qui a compétence pour décider des demandes des parties relativement à l’objet du litige. Magistrat du siège (ou assis) : magistrat inamovible chargé de juger, de rendre les décisions de justice, ainsi nommé, par opposition au magistrat du parquet, parce qu’il siège à l’audience. Magistrat du parquet (ou debout) : magistrat du ministère

règles de fonctionnement de la justice (service public, géré par un ministère, important mais manque de personnel et de moyens). La ministre de la Justice actuelle est Mme Taubira, la nouvelle garde des sceaux, la nouvelle chancelière. Pour comprendre l'intitulé de la fonction, il faut remonter à l'Ancien Régime, sous celui-ci, le chef de la Justice était appelé le « chancelier », on a donc gardé le terme actuel de chancellerie pour parler du ministère de la Justice. Le chancelier avait pour mission

première question est de savoir devant quel juge l’acheteur marocain mécontent doit-il agir ? Quelle est la juridiction internationalement compétente ? En matière de compétence judiciaire, chaque juge national se demande si lui est compétent. Mais il ne se prononce jamais sur la compétence des autres juges. Admettons que l’acheteur marocain vienne devant le juge français, et lui pose la question de la compétence internationale des juridictions françaises. Le juge français se posera la question au regard

qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est l’E qui rend justice pour nous au nom du peuple français (la loi du talion : « œil pour œil, dent pour

qu'une juridiction choisi elle ne peut pas refuser. Des exceptions : connexité : lorsqu'un tribunal est deja sur une affaire differente, pour eviter d'avoir des appréciations contradictoires. Aller voir un juge que traite d'une affaire similaire de même nature. (jonction des affaires mais jugé séparément) Que pensez vous de ce clause de choix de la loir applicable . « la loi applicable sera celle de la nationalité du defendeur » Lorsqu'il y a des mesures d'execution c'est le tribunal du lieu

Le rôle du juge dans la création du droit Le métier de juge est, de façon traditionnelle, le plus lié a l'idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l'organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués. C'est pour ça qu'il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit. Le rôle du juge ou ses attributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c'est-à-dire

juridique d'un tel arrêt. Le parlement apparaît comme une cour de justice suprême toutefois soumise en l'état à la volonté du monarque justicier. Par ailleurs ils restent les possesseurs partiels de prérogatives législatives à travers l'enregistrement des actes royaux, en effet les édits du monarque n'obtiennent leur valeur générale qu'après un enregistrement de l'acte au seing des registres des parlements. Si le principe du lit de justice, qui permet au roi de passer outre cette procédure, existe, les

jurisprudence est un thème qui suscite de nombreux débats, et dans son ouvrage nommé « l’esprit des lois » Montesquieu déclare « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Ainsi, la jurisprudence ne peut exister si le juge est inanimé et qu’il ne peut contribuer à l’évolution du droit. Le débat qui concerne la jurisprudence porte sur son utilité dans le droit, si elle possède la capacité de produire du droit ou si au contraire elle est exclue des sources de droits. Il