Juge Et Déni De Justice

SECTION I LA JUSTICE A L’EPOQUE FRANQUE Durant cinq siècles, depuis les invasions germaniques au début du Vane siècle au couronnement d’Hugues Capet en 987, la société connaît de profondes transformations. L’époque franque, toutefois, est généralement considérée comme débutant en 486 avec la victoire de Clovis à Soisson. Au Vane siècle en effet, se produit une rencontre entre deux civilisations totalement différentes : les romains, d’une part, qui sont présents en Gaule depuis les conquêtes de

L’action en justice Définition Selon le code de procédure civile , l’action en justice est le pouvoir reconnu aux sujets de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits et de leurs intérêts légitimes. Le bénéficiaire « personne publique ou privée » d’une prérogative juridique est parfois contraint de s'adresser à une juridiction civile, pénale ou administrative, pour en obtenir le respect. Il ne le peut que dans la mesure où cette prérogative juridique est

Institutions judiciaires de Nathalie Fricérot. Gallino. Collection LMD. Edition d'avril 2008 Institutions juridictionnelles de Taisne. Dalloz. Edition de septembre 2008 Dictionnaires juridiques: Le dictionnaire de la justice de Loïc Cadiet Le lexique des termes juridiques. 17ème édition Le vocabulaire juridique d'Henri Capitant par Gerard Cornu. Edition 2007 Les institutions judiciaires

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsIntroductionDéfinition· Juge : (au sens général) toute juridiction qui va être dotée d’un pouvoir juridictionnelle càd du pouvoir de dire le droit et de trancher un litige. Il va personnifier la justice et donc détient le pouvoir judiciaire. · Règle de droit : toute norme qui est juridiquement obligatoire peu importe son degrés de généralité· Droit privé : règles de droit qui vont réguler les rapports entre les particuliers (droit commercial ;

publique. Actuellement, elle est considérée comme l’un des plus solides points d’ancrage de la nouvelle gouvernance financière. Cette conception paraît être justifiée dans la mesure où un système au sein duquel la circulation et l’utilisation des deniers publics ne sont pas visibles ne sera pas considéré comme juste. L’exigence de transparence est donc un élément de « bonne gouvernance» et doit s’appliquer naturellement aux finances publiques. Aujourd’hui « le code de conduite en matière de transparence

Robespierre disait que Louis XVI ne pouvait pas être jugé. Gbagbo, il était la source du droit donc ce qu’il a fait n’avait rien d’illégal la seule manière de le juger se trouve en CPI pour crimes contre l’humanité. Le président de la République et les députés disposent de l’immunité parlementaire. La souveraineté est donc bien legibus solutus, c’est nécessaire mais cela peut sembler injuste. Ne peut-on pas réconcilier la nécessité avec la justice ? Qu’est-ce à dire ? Sursautons d’indignation mon

assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité... Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société. En effet, l’organisation judicaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du royaume. Le terme tribunaux est réservé à

lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de la pratique commerciale, du quotidien de ces entités, nous amènent à penser que la mise en œuvre du droit OHADA aux sociétés d’Etat n’est pas du tout aisée. Le juge pénal interne est même réfractaire à appliquer les incriminations arrêtées par le législateur OHADA aux dirigeants des sociétés d’Etat qui sont présumés avoir porté atteinte à la fortune, aux biens et au crédit de la société en raison du particularisme

civile. Il faut émettre quelques réserves : - Si l’on parle de procédures d’exécution, cela ne signifie pas qu’elles se déroulent devant un juge. La plupart ne sont pas judiciaires. Seules certaines se déroulent devant une juridiction comme la saisie immobilière. En revanche, en cas de difficulté, de contestation, il faudra se porter devant le juge de l’exécution. - Elles sont les suites du jugement, de la décision. Elles assurent l’effectivité du droit. Remarque :

Partie 2 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE I- Les magistrats 1- Les magistrat et le pouvoir de jugé Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges ,