Juge National Droit Commun Union Européenne

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

historique, définition termes citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...) A) Histoire et textes fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend

Constitution. De ce fait, la Constitution reste la base de l’organisation juridique, en France. Il existe par ailleurs, des moyens de contrôle de constitutionnalité, rôle exercé par le Conseil constitutionnel. Avec l’ouverture de plus en plus marquée au droit international, une nouvelle interrogation se pose. Kelsen n’avait pas prévu cette variable dans sa théorie de la hiérarchie des normes. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son article 55 indique que « Les traités ou accords régulièrement

Dissertation : La Constitutionnalisation du droit. En 1982, le Doyen Favoreu constatait l'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit. Le principe de constitutionnalité, est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

d'État 20 Octobre 1989, « Nicolo » a) Suite à des opérations électorales pour le Parlement Européen, la régularité de celle-ci est contesté devant le Conseil d'État, en raison de la participation au scrutin, des citoyens français résidant dans les DOM-TOM. b) La juridiction saisie est le Conseil d'État Assemblée: Arrêt Assemblée. La partie est M. Nicolo, le Conseil d'État est saisie en tant que juge des élections. c) M. Nicolo au soutient de ces prétentions invoque une loi et le Traité de

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

système des poids et mesures est uniformisé ; la monnaie devient unique en France ; le découpage administratif français se dessine à l’époque et ce découpage se retrouve quasiment le même aujourd’hui (division en départements, districts, cantons et communes...) Il y a donc à la fois unification et décentralisation à la révolution. Cependant, le système double qu’on vient d’évoquer ne dure pas car, lors du premier empire de Napoléon, est mis en place une centralisation jamais égalée depuis. Ce régime

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique