Juge National Droit Commun Union Européenne

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

seul groupement à avoir utilisé la violence physique comme un moyen légitime de contrainte. En effet au moyen âge, différent groupement avait le droit de porter des armes et avait le droit d’en faire un usage qui était, à l’époque, légitime. La noblesse ce caractérisait par le fait qu’elle était un groupe social qui portait les armes et qui avait un droit reconnu comme légitime à faire la guerre. Ce qui caractérise donc l’Etat c’est qu’il a revendiqué avec succès ce monopole de la violence avec

DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL RAPPEL : Le droit est un mode de régulation sociale. Il existe 2 branches de droit : _ Droit privé : concerne uniquement l’individu _ Droit public : met en relation l’Etat et l’individu ->droit communautaire ->droit interne : concerne l’activité des autorités publiques ainsi que le rapport avec les partenaires (ex : droit administratif) ->droit international public : établit les relations entre un sujet de droit international et l’Etat (les Etats sont

une fonction exercée en toute indépendance qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au vote des actes législatifs dans le cadre de procédure de codécision.

Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille

Licence en droit 1 2012-2013 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée

Droit constitutionnel (imprimé) Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Cela signifie qu’un cours de droit constitutionnel est l’étude des textes de la constitution, en vigueur à une époque donnée et à un endroit donné. Le concentré du cours porte sur une approche de droit positif (le droit tel qu’il est posé, tel qu’il est dans un espace posé). Pour la France, c’est le droit posé par la constitution de 1958. Il y a des limites

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

projet ou un programme politique. En France, il existe de multiple partis politique, mais on peut les classer en trois groupes : la gauche, le centre et la droite. Dans une première partie on vous présentera les partis politiques de gauches et dans une seconde partie les partis politiques du centre et enfin pour finir les partis politiques de droite. I – Les partis politiques de gauches Les partis politiques de gauche sont divisés en deux groupes : d’un côté les partis d’extrême gauches, et les