Juge Unique Juge Inique

conception du droit, notamment, l’idée d’un droit autonome. L’autonomie du droit est l’un des plus grands apports de Rome au droit occidental. 2) Présentation de Rome Rome représente une expérience unique dans l’espace car, d’une modeste cité, c’est devenu un empire gigantesque ; une expérience unique dans le temps car fondée en 753 av. JC qui s’achève en 476 pour l’Empire romain d’occident mais durera jusqu’en 1453 pour l’Empire romain d’orient. Rome a d’abord connu la royauté jusqu’en 509 av. JC

lois consacrent des « régimes uniformes de responsabilité » : la responsabilité est toujours la même quelque soit la circonstance du préjudice (contrat ou non). C) F I NAL ITES DU D ROIT DE L A R ESPO NS AB IL ITE La finalité est unique : la réparation des dommages. Les dommages et intérêts sont compensatoires mais jamais punitifs (c’est une des différences entre le Droit français et le Droit anglo-saxon), bien que les parties puissent prévoir des clauses pénales dans le contrat

socratiques : le mégarisme. Sous la tyrannie des Trente, qui dura huit mois, il lui fut interdit d’enseigner. On lui intima l’ordre de procéder à l’arrestation d’un citoyen, Léon, qu’il considérait comme innocent[20] . Il refusa de se soumettre à cet acte inique. Il échappa par chance aux purges des Trente. Les dix dernières années de la vie de Socrate sont presque totalement inconnues. En 400 av. J.-C., un autre disciple, le provoquant Antisthène, fonda la deuxième école des Petits socratiques : le cynisme

droit naturel, il est donc contradictoire d'y chercher, comme tant d'auteurs l'ont fait, des raisons de condamner le droit positif. La théorie de la coutume constitutionnelle, pour une partie de la doctrine, n'est guère qu'une invitation adressée au juge de résister à l'évolution du droit positif, de condamner au nom de principes supérieurs certaines réformes introduites en matière sociale ou fiscale. Mais la coutume ne peut pas davantage être contraire à une jurisprudence établie qu'elle ne peut l'être

repris, l’édit du préteur a fini par se fixer définitivement au début du 2e siècle, entre 117 et 138 (sous Hadrien). 2) La mise en œuvre de la procédure a) La structure du procès Le préteur ne juge pas l’affaire qui lui a été soumise par les plaideurs. Celui qui tranche concrètement l’affaire est un judex (juge), un simple particulier. Il est choisi d’un commun accord par les parties et est juridiquement désigné par le préteur. Finalement ce judex ressemble un peu à un arbitre. La puissance publique

que par convention. Cette liberté commune est une conséquence de la nature de l'homme. Sa première loi est de veiller à sa propre conservation, ses premiers soins sont ceux qu'il se doit à luimême; et sitôt qu'il est en âge de raison, lui seul étant juge des moyens propres à le conserver, devient par là son propre maître. La famille est donc, si l'on veut, le premier modèle des sociétés politiques: le chef est l'image du père, le peuple est l'image des enfants; et tous, étant nés égaux et libres, n'aliènent

62 1. L’exaltation de la loi.................................................................. 63 Introduction historique au droit 3 2. La coutume ............................................................................. 63 3. La place du juge....................................................................... 63 Section 2 : Une doctrine d’utilité pratique .................................................. 64 §1 : L'expérience d'un droit cosmopolite ..................................

portions de liberté est le fondement du droit de punir. Tout exercice du pouvoir qui s’écarte de cette base est abus et non justice; c’est un pouvoir de fait et non de droit 1 ; c’est une usurpation, et non plus un pouvoir légitime. Tout châtiment est inique, aussitôt qu’il n’est pas nécessaire à la conservation du dépôt de la liberté publique; et les peines seront d’autant plus justes que le souverain conservera aux sujets une liberté plus grande, et qu’en même temps les droits et la sûreté de tous seront

de liberté est le fondement du droit de punir. Tout exercice du pouvoir qui s’écarte de cette base est abus et non justice; c’est un pouvoir de fait et non de droit 1 ; c’est une usurpation, et non plus un pouvoir légitime. Tout châtiment est inique, aussitôt qu’il n’est pas nécessaire à la conservation du dépôt de la liberté publique; et les peines seront d’autant plus justes que le souverain conservera aux sujets une liberté plus grande, et qu’en même temps les droits et la sûreté de tous

plus rendre l'homme responsable de ses actes, qu'il faut dès lors attribuer à l'impulsion irrésistible, à la puissance du destin, qui devient ainsi l'arbitre et la cause de tous les événements. Les châtiments infligés par les lois aux coupables sont iniques, si les hommes ne commettent pas de fautes librement, s'ils sont poussés au crime par le destin. » Chrysippe répond à cette objection avec finesse et subtilité. Cependant tout ce qu'il a écrit sur cette matière peut se résumer ainsi : « Bien que,