Juge Unique Juge Inique

cité. Cela permet de mettre a l’écart un individu jugé comme inconvenant au bon fonctionnement de la démocratie. Le problème est que cette mesure est décidée par 2000 personnes , elle peut donc avoir des dérives et servir de terrain aux démagogues - L’Eisangélie : lorsque se produit une atteinte grave à la sécurité de l’état et si la loi ne punit pas cette atteinte c’est l’ecclésia qui juge c'est-à-dire qu’elle légifère sur l’infraction et juge.  La boulê , c’est une sorte de conseil administratif

la séparation des lois car les juges avaient l’obligation de connaitre tout les lois et il était difficile de déterminer la loi applicable a des personnes dont les parents étaient d’origine différente. Cette unification du territoire sous un chef unique également les progrès du christianisme et donc l’ensemble du phénomène on crée une osmose entre les différents systèmes juridiques puisqu’ils sont influencés les uns aux autres. Il y des coutumes locales que commence a se forger. La Législation royale

d'ordinateurs. Certains considèrent qu’un programme n’est pas brevetable car il relève d’un système strictement abstrait. Ce raisonnement est critiqué par d’autres, qui considèrent que la création de programmes coûte souvent très cher, et qu’il serait inique que cette création soit privée de protection et donc que quiconque puisse, sans rémunération, profiter du travail d’autrui. Ce raisonnement n’a pas convaincu le législateur français pour deux raisons : * Les parlementaires français des années

dans le droit mésopotamien. Dans l’ancien testament Moïse n’est pas législateur, il n’est que l’intermédiaire entre Dieu et le peuple. Ici c’est Dieu le législateur. On peut donc se demander quelle est la place de l’Homme dans le droit. Si Dieu est unique législateur, il est le seul à pouvoir modifier la loi. De plus, comment l’Homme peut-il interpréter la loi de Dieu ? Ce seront des religieux qui étudieront et interpréteront la loi. Les thermes ‘’juste’’ et ‘’justice’’ ponctuent la Bible. La ‘’justice’’

Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être jugé par ses semblables, ils sont dons jugés par leur pairs. Les clercs pendant longtemps ont eu le privilège du for, ils sont jugés par des tribunaux ecclésiastiques (contraire de laïques) = droit canonique. La procédure était différente : délais différents

Coligny, traître à son Dieu, à sa foi, à sa patrie, à son roi, à ses ancêtres. J'ai voulu faire aussi l'histoire de son rival, ce grand homme de guerre, ce grand homme d'honneur, dont Votre Altesse Royale a dit : " De quelque façon que Von juge la politique de " " François de Lorraine, on ne peut qu 'admirer ses hautes qualités, et quiconque porte un " " cœur français honorera toujours la mémoire de celui qui sauva Metz et qui reprit Ca('). " lais „ et, disonsPoUr nous

il s’agit de suivre la manière d’être et les usages des ancêtres. Le Droit est perçu comme une obligation répété pendant un long moment par la volonté de tous sans interventions législatives même si l’intervention d’un chef qui a les fonctions d’un juge pour faire appliquer la coutume. Il faut distinguer le terme de « Jus ». B/ Le Jus Etymologie : A l’ origine le mot « jus » signifie la prospérité, la faculté accordée par les Dieux. C’est également une formule prononcée par un individu et

omniprésente : sans jamais la nommer, comme on évite de nommer une maladie honteuse ou mortelle, les codes napoléoniens ne cessent de s'y référer. D'abord, en créant — ou plutôt en recréant sur le modèle de l'Ancien Régime — une hiérarchie des tribunaux, du juge de paix à la Cour de cassation en passant par les tribunaux de première instance et les cours d'appel[12]. Sauf quelques réserves mineures, l'appel était permis souverainement aux condamnés comme au ministère public et même à la partie civile « quant

: les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être jugé par ses semblables, ils sont dons jugés par leur pairs. Les clercs pendant longtemps ont eu le privilège du for, ils sont jugés par des tribunaux ecclésiastiques (contraire de laïques) = droit canonique. La procédure était différente : délais différents

réservoir de la nature. C'est par la mer que le globe a pour ainsi dire commencé, et qui sait s'il ne finira pas par elle ! Là est la suprême tranquillité. La mer n'appartient pas aux despotes. À sa surface, ils peuvent encore exercer des droits iniques, s'y battre, s'y dévorer, y transporter toutes les horreurs terrestres. Mais à trente pieds au-dessous de son niveau, leur pouvoir cesse, leur influence s'éteint, leur puissance disparaît ! Ah ! Monsieur, vivez, vivez au sein des mers ! Là seulement