Juge Unique Source De Célérité Ou De Sécurité Juridique

virales ou choléra en sont des exemples. Au cours du siècle dernier, la mutation industrielle a magnifié les besoins énergétiques, faisant d’abord appel pour les couvrir au charbon puis au pétrole, de sorte que les combustibles fossiles devinrent la source d’innombrables pollutions de l’air, de l’eau et des sols, depuis le stade de leur extraction jusqu’à celui de leur utilisation. Avec le développement de la civilisation technologique contemporaine se sont ajoutées aux anciennes causes de contamination

infraction. 1 2 Les exceptions de non rétroactivité de la loi Le principe de non rétroactivité de la loi comporte cependant quelques exceptions : -La déclaration de la rétroactivité de la loi par le législateur , le juge est donc tenu d’appliquer la loi déclarée rétroactive même à des infractions qui ont été commis dans des dates antérieures à leur promulgation. Ex : L’article 4 de dahir du 29/10/1959 sur les crimes contre la santé publique qui dispose que «  Les infractions

(professeur le Tourneau) ; Attendu qu'il importe dès lors en premier lieu d'analyser si en l'espèce et compte tenu des éléments ci-dessus relevés, le morceau litigieux « s'inspire sensiblement » de l'œuvre première ; Attendu qu'une inspiration qui trouve sa source dans une œuvre première, dont il est admis que les éléments ne présentent pas d'originalité en eux mêmes, ni pris isolément ni associés, puise dans un fond commun musical auquel les compositeurs et les tiers de manière générale, ont libre accès ;

mois, ajoute la même source. CIRCULATION INFERNALE À AÏN CHRIKI Dans le but d’assurer le bon déroulement des travaux et de ne pas perturber la circulation, le même responsable tente de se justifier en affirmant que l’opération de mise à niveau sera effectuée par sections. D’ailleurs, une partie du tronçon vers l’est a été fermé au niveau de Lakhdaria, où les engins de l’entreprise retenue sont mobilisés. Les deux entreprises sont appelées, selon la même source, à «traiter les zones

Crédit Populaire du Maroc. • Maintien de la cohésion du groupe. • Confirmation du caractère coopératif des Banques Populaire Régionales. • Elargissement du champ d´activité des BPR qui sont devenues des banques universelles. • Transformation juridique de la Banque Centrale Populaire en société anonyme à capital fixe et à conseil de surveillance. • Ouverture du capital de la Banque Centrale Populaire. Afin de permettre au comité directeur de jouer pleinement son rôle d´instance de groupe, le

préliminaire : l’environnement comptable algérien……….…………………….. Introduction……………………………………………………………………………………………………. 1 Section 1 : le plan comptable national. ………………………………..……….. 1- Orientations et lignes directrices du PCN. ………………………….…………… 2Cadre juridique du PCN……………………………………………….……………. 3- Présentation du PCN……………………………………….…………………………… Section 2 : Evaluation du PCN…………………………………………………………… 1-Réponses du PCN aux sollicitations des utilisateurs…………………………………….…….. 2-Insuffisances du PCN…………………………………….………………

DOSSIER DE CREDIT D’EXPLOITATION ........................ 61 I.1.1. I.1.2. I.1.3. I.1.4. I.1.5. I.1.6. I.1.7. Une demande écrite de l’entreprise ..................................................................................... 62 Les documents juridiques et administratifs :....................................................................... 62 Les documents comptables et financiers : ils comprennent : .............................................. 62 Les documents économiques : ils comprennent

s’assurer le soutien des Pouvoirs Publics. Le redressement d’entreprises en difficulté a fait l’objet de plusieurs études approfondies, mais, la grande majorité de ces études a porté sur l’analyse du redressement d’entreprises du point de vue juridique, c'est-à-dire, selon la procédure judiciaire de redressement des entreprises en difficulté qui sont en état de cessation de paiement. A ce titre, une des caractéristiques que fait apparaître notre recherche est le manque d’auteurs et de chercheurs

communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2004. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN 92-9131-221-5 (version imprimée) ISBN 92-9197-223-1 (en ligne) Sommaire Liste des abréviations .................................................................................................................. Introduction

barrons qui doit choisir le futur souverain. Or, celle-ci accorde sa préférence à Philippe de Valois, lequel devient roi sous le nom de Philippe VI. Le choix opéré par l’assemblée est lié en grande partie à des considérations plus politiques que juridiques. En effet, si Edouard III est écarté, c’est d’abord et avant tout parce qu’il est anglais. Or, que le même homme puisse posséder la couronne de France et celle d’Angleterre est inconcevable pour la majorité de l’assemblée, qui donne dès lors sa