Juge Unique Source De Célérité Ou De Sécurité Juridique

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Centrale de Tunisie numéro 91-24 du 17 décembre 1991, qui constitue la source essentielle de tout le dispositif prudentiel, a imposé aux banques tunisiennes de respecter le principe des exigences minimales en fonds propres tel qu’énoncé par l’accord de Bâle. Par ailleurs, l’accord de Bâle de 1988 a largement été critiqué pour ne pas avoir atteindre ses objectifs, pour la méthode de pondération des risques et aussi pour l’intérêt unique qu’il a porté aux banques sans prendre en considération d’autres

des acteurs de moindre taille. Entre l’ONG et l’entreprise s’instaure donc une lutte, dont l’enjeu est l’éthique, couplée d’une volonté d’influencer l’opinion en son sens. Tout cela engendre parfois des crises et amène l’opinion à se positionner en juge et à générer des normes de conduite. Gérer la crise face à ces nouvelles sentinelles qui ont acquis le cœur de l’opinion n’est pas une tâche facile. Aujourd’hui, la réputation est d’autant plus importante à défendre que les ONG ont suivi le courant

communication interne ...................................................................................... Les principaux facteurs de réussite .................................... VIII © Groupe Eyrolles TABLE DES MATIÈRES La fin du message unique pour des salariés de plus en plus matures ..................................................................... Le management de « vraies » valeurs d’entreprise .............. Trouver un équilibre entre information et communication ..............

...........................68 TITRE VI : Des comptes ouverts au nom des greffiers en chef dans les écritures du trésorier général ....................................................................................................69 TITRE VII : Du juge des tutelles et du conseil de famille ............................................70 TITRE VIII : Des régimes de protection applicables aux majeurs ..............................71 Section 1 : De la tutelle .......................................

suppo­sant que des résultats semblables s'ensuivront d'actions semblables. Comme celui qui, pour prévoir ce qui va advenir d'un criminel, repense à ce qu'il a déjà vu s'ensuivre d'un semblable crime, avec cet ordre de pensées : le crime, le policier, le juge et le gibet; lequel genre de pensées est appelé prévision, prudence, ou prévoyance, et quel­quefois sagesse 7, quoiqu'une telle conjecture, à cause de la difficulté de considérer toutes les circonstances, soit très trompeuse 8. Mais une chose est certaine

en effet des politiques tendant à réaliser l’égalité des chances entre les femmes et les hommes depuis sa création. Avec l’adoption du Traité d’Amsterdam, l’égalité femmes-hommes a même été intégrée dans les objectifs et les principes de l’ordre juridique communautaire (article 2) et la Communauté s’est dotée d’un nouvel instrument pour éliminer les inégalités et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses activités (gender mainstreaming). Le mainstreaming de genre suppose

Cette évolution ne s’arête pas la, elle est suivie d’une révolution des mégas porte-conteneurs, nouveaux « monstres marins », par la taille et l’ampleur des risques qu’ils représentent, sans que pour autant l’impact environnemental, économique, ou juridique lié à la démesure n’ait été forcément et pleinement anticipé. « Cette course à la dimension des navires a démarré au milieu des années 1990 lorsque le transport maritime s’est converti « au principe du hub », avant le formidable essor chinois. L’augmentation

Commission Royale consultative chargée de la révision de la " moudaouana " ont abouti à une véritable révolution juridique et législative. Animée par le souci de respecter les engagements issus des traités internationaux, tout en restant fidèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel, la Commission a su innover dans l'interprétation des dispositions desdites sources, lesquelles consacrent les principes de la justice et l'équité dans les rapports entre individus, l'égalité

fabriquées dans un ou plusieurs pays. Pour assurer la pleine efficacité de ces échanges, il faut qu’ils puissent se réaliser avec célérité, confiance et sécurité. De ce fait, la vente internationale et la régulation des échanges entre acheteurs et vendeurs internationaux sont un enjeu de premier ordre. Il est important d’offrir aux acteurs économiques les moyens juridiques de commercer quelles que soient les frontières, quelles que soient le lieu d’expédition et de destination des marchandises. Pour